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Redressement judiciaire Personne physique

Censeau388378861Date : 12-04-2016Mis à jour le 07/05/2017 02:00
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Le 12-04-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Censeau a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 388378861. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCenseau
SIREN388 378 861
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure388378861
TribunalTribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier
Prononcé le01-04-2016
Date de création01-06-2005
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal02
Code secondaire0240
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Tarrots 17
39250 Censeau
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
0
39250 Censeau
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.07-05-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170088 publié le 07/05/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2421</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-04-24</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 388 378 861 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>388 378 861 RM 39</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COMBETTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Sébastien, Pierre, Arlette</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>COMBETTE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitation forestière.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 chemin des Tarrots 39250 Censeau</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388378861
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon02-04-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170065 publié le 02/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1730</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-24</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 388 378 861 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>388 378 861 RM 39</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COMBETTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Sébastien, Pierre, Arlette</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>COMBETTE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitation forestière.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 chemin des Tarrots 39250 Censeau</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388378861
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2015, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.12-04-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160072 publié le 12/04/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2809</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er avril 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 388 378 861 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>388 378 861 RM 39</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COMBETTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Sébastien, Pierre, Arlette</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>COMBETTE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitation forestière.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 39250 Censeau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2015, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388378861
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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