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Redressement judiciaire Verger Regley

Mussy-sur-Seine495350035Date : 14-06-2015Mis à jour le 19/02/2021 01:00
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Le 14-06-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Verger Regley à Mussy-sur-Seine a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 495350035. L'activité principale de Verger Regley est landbouw, bosbouw en visserij. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeVerger Regley
VilleMussy-sur-Seine
SIREN495 350 035
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure495350035
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
Prononcé le03-02-2021
Forme juridiqueE.A.R.L.
Date de création13-04-2007
Capital libéré410000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0121
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Juifs 2
10250 Mussy-sur-Seine
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue des Juifs 2
10250 Mussy-sur-Seine
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Publications
Jugement prolongeant le plan de redressement judiciaire de deux années, disant le passif sera apuré par annuité de 5.64% à compter de l’échéance du 31 mars 2021 jusqu’au 31 mars 2033. N° RG : 15/0819-02-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210035 publié le 19/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2286</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>495 350 035RCSTroyes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>VERGER REGLEY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCEV</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue des Juifs 10250 Mussy-sur-Seine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prolongeant le plan de redressement judiciaire de deux années, disant le passif sera apuré par annuité de 5.64% à compter de l’échéance du 31 mars 2021 jusqu’au 31 mars 2033. N° RG : 15/08</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
495350035
28-05-2017
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170101 publié le 28/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>64</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>495 350 035RCSTroyes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEV DU VERGER REGLEY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile d'exploitation viticole</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant, Associé indéfiniment responsable : REGLEY Serge, Paul, Léon</dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
495350035
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire, quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : CROZAT (Jean-François), 2, place Casimir Périer, 10000 Troyes ; RG : 15/0819-04-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160077 publié le 19/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1940</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>31 mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>495 350 035RCSTroyes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DU VERGER REGLEY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue des Juifs 10250 Mussy-sur-Seine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire, quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : CROZAT (Jean-François), 2, place Casimir Périer, 10000 Troyes ; RG : 15/08</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
495350035
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Troyes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication04-11-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150212 publié le 04/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1544</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 octobre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>495 350 035RCSTroyes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DU VERGER REGLEY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue des Juifs 10250 Mossy-sur-Sone </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Troyes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
495350035
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître CROZAT, 2, place Casimir Perier, 10000 Troyes14-06-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150112 publié le 14/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>936</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>31 mars 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>495 350 035RCSTroyes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DU VERGER REGLEY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 bis rue des Juifs 10250 Mussy-sur-Seine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître CROZAT, 2, place Casimir Perier, 10000 Troyes</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
495350035
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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