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Redressement judiciaire Personne physique

Largeasse532022852Date : 13-05-2011Mis à jour le 07/05/2017 02:00
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Personne physique à Largeasse (Deux-Sèvres) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Niort. Le numéro de dossier de cette affaire est 532022852. L'activité principale de Personne physique est horeca. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLargeasse (Deux-Sèvres)
SIREN532 022 852
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure532022852
TribunalTribunal De Commerce De Niort
Prononcé le26-04-2017
Date de création29-04-2011
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5610
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place de la Mairie 3
79240 Largeasse
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Adresse d'établissement
place de la Mairie 3
79240 Largeasse
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort.07-05-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170088 publié le 07/05/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3031</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-04-26</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 532 022 852 RCS Niort </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAMBAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Delphine Gisèle Madeleine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>RAMBAULT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>café, restaurant avec licence Iv auquel est annexée une gérance de débit de tabac.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 place de la Mairie 79240 Largeasse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
532022852
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-09-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160191 publié le 29/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2691</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 532 022 852 RCS Niort </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAMBAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Delphine Gisèle Madeleine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>RAMBAULT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>café, restaurant avec licence Iv auquel est annexée une gérance de débit de tabac.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 place de la Mairie 79240 Largeasse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
532022852
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mme Delphine RAMBAULT, 3 place de la Mairie, 79240 LARGEASSE à Mr Frédéric RAMBAULT, 3 place de la Mairie, 79240 LARGEASSE, et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.10-07-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160135 publié le 10/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2812</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 juin 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 532 022 852 RCS Niort </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAMBAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Delphine Gisèle Madeleine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>RAMBAULT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>café, restaurant avec licence Iv auquel est annexée une gérance de débit de tabac.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 place de la Mairie 79240 Largeasse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mme Delphine RAMBAULT, 3 place de la Mairie, 79240 LARGEASSE à Mr Frédéric RAMBAULT, 3 place de la Mairie, 79240 LARGEASSE, et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
532022852
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.19-04-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160077 publié le 19/04/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3369</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 avril 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 532 022 852 RCS Niort </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAMBAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Delphine Gisèle Madeleine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>RAMBAULT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>café, restaurant avec licence Iv auquel est annexée une gérance de débit de tabac.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 place de la Mairie 79240 Largeasse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
532022852
09-10-2012
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120195 publié le 09/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1064</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 532 022 852 RCS Niort </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CIVRAY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Delphine Gisèle Madeleine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>RAMBAULT</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 3 place de la Mairie 79240 Largeasse </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'adresse de l'établissement.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
532022852
13-05-2011
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110094 publié le 13/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1046</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 532 022 852 RCS Niort </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CIVRAY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Delphine, Gisèle, Madeleine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>RAMBAULT</dd> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>Française</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 70.000,00 EUR</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Café, restaurant avec licence IV auquel est annexée une gérance de débit de tabac.</dd> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne :</dt> <dd>LA TABLE DE FRED'</dd> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 8 rue du Général de Gaulle 79240 Largeasse </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 411 830 797 RCS Niort </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHABAUTY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patricia, Beatrice</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>29 avril 2011</dd> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>1er avril 2011</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 avril 2011</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>La Concorde du 15 avril 2011</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Office notarial 6 rue du Onze Novembre 79140 Cerizay</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Achat</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
532022852
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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