AccueilSauvegardesBellenguez

Redressement judiciaire Personne physique

Epégard508411691Date : 24-04-2016Mis à jour le 20/08/2024 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Epegard a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX. Le numéro de dossier de cette affaire est 508411691. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Un jugement arrêtant cession est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleEpégard
SIREN508 411 691
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure508411691
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
Prononcé le11-04-2016
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0150
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue René Lothon 16
27110 Epégard
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue René Lothon 16
27110 Epegard
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant un plan de cession. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, mandataire judiciaire de la SCP MANDATEAM - 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux Cédex. N° RG : 14/0212520-08-2024
508411691
Jugement de résolution du plan et d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP MANDATEAM, 9 rue Ducy 27000 Evreux. Juge commissaire titulaire : Mme Marine DURAND. Juge commissaire suppléant : Mme Elsa SERMANN. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 14/212515-02-2024
508411691
Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG 14/0212524-04-2016
508411691
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.