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Procédure sauvegarde Enseigne De France

Le Havre508865789Date : 09-12-2008Mis à jour le 10/10/2017 02:00
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Enseigne De France à Le Havre (Seine-Maritime) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce Du Havre. Le numéro de dossier de cette affaire est 508865789. L'activité principale de Enseigne De France est handel. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEnseigne De France
VilleLe Havre (Seine-Maritime)
SIREN508 865 789
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure508865789
TribunalTribunal De Commerce Du Havre
Prononcé le15-04-2016
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création24-11-2008
Capital libéré1000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal46
Code secondaire4690
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Jules Delamare 127 Bis
76600 Le Havre
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Jules Delamare 127 Bis
76600 Le Havre
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.10-10-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170194 publié le 10/10/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1324</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-10-03</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 508 865 789 RCS Le Havre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ENSEIGNE DE FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 127 Bis rue Jules Delamare 76600 Le Havre</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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23-09-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170097 publié le 23/09/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>12707</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 508 865 789 RCS Le Havre </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ENSEIGNE DE FRANCE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 127 Bis rue Jules Delamare 76600 Le Havre</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre .27-08-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170163 publié le 27/08/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>932</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-08-11</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 508 865 789 RCS Le Havre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ENSEIGNE DE FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 127 Bis rue Jules Delamare 76600 Le Havre</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre .</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508865789
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.27-04-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160083 publié le 27/04/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1671</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 avril 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 508 865 789 RCS Le Havre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ENSEIGNE DE FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 127 Bis rue Jules Delamare 76600 Le Havre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508865789
19-04-2016
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160077 publié le 19/04/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1499</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 508 865 789 RCS Le Havre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ENSEIGNE DE FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : BRINDEL Eudes, Noël, Simon, Louis </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508865789
09-02-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150012 publié le 09/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>10097</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 508 865 789 RCS Le Havre </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ENSEIGNE DE FRANCE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 127 Bis rue Jules Delamare 76600 Le Havre</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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26-01-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150008 publié le 26/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9844</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 508 865 789 RCS Le Havre </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ENSEIGNE DE FRANCE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 127 Bis rue Jules Delamare 76600 Le Havre</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508865789
26-01-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150008 publié le 26/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9842</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 508 865 789 RCS Le Havre </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ENSEIGNE DE FRANCE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 127 Bis rue Jules Delamare 76600 Le Havre</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508865789
26-01-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150008 publié le 26/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9841</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 508 865 789 RCS Le Havre </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ENSEIGNE DE FRANCE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 127 Bis rue Jules Delamare 76600 Le Havre</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508865789
26-01-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150008 publié le 26/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9843</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 508 865 789 RCS Le Havre </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ENSEIGNE DE FRANCE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 127 Bis rue Jules Delamare 76600 Le Havre</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508865789
31-01-2013
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130022 publié le 31/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1241</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 508 865 789 RCS Le Havre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ENSEIGNE DE FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 127 Bis rue Jules Delamare 76600 Le Havre </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> 127 Bis rue Jules Delamare 76600 Le Havre </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508865789
27-08-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100166 publié le 27/08/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2610</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 508 865 789 RCS Le Havre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ENSEIGNE DE FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant(e) : BRINDEL Florence, Sylvie, Nadia né(e) CHATELAIN </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 45 bis avenue Foch 76290 Montivilliers </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> 45 bis avenue Foch 76290 Montivilliers </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508865789
09-12-2008
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080225 publié le 09/12/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>746</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 508 865 789 RCS Le Havre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ENSEIGNE DE FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>1250 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>ENSEIGNE DE FRANCE</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant(e) : DEFRANCE Jérémy. </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 14 allée des Cigognes 76290 Montivilliers </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Commercialisation et négoce de tous types de produits commerciaux</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 14 allée des Cigognes 76290 Montivilliers </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>24 novembre 2008</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 octobre 2008</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508865789
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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