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Procédure sauvegarde E.A.R.L. De Kergonval

Lannilis347853566Date : 29-04-2016Mis à jour le 17/01/2018 01:00
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Le 29-04-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de E.A.R.L. De Kergonval à Lannilis a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 347853566. L'activité principale de E.A.R.L. De Kergonval est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeE.A.R.L. De Kergonval
VilleLannilis
SIREN347 853 566
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure347853566
TribunalTribunal De Grande Instance De Brest
Prononcé le18-04-2016
Forme juridiqueE.A.R.L.
Date de création16-09-1988
Capital libéré106714,31 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0146
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
29870 Lannilis
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Publications
Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde (plan toujours en cours) représentée par M. GOURIOU (Jean-Yves), gérant ; RG : 16/0001217-01-2018
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180011 publié le 17/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1166</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>347 853 566RCSBrest</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.A.R.L. DE KERGONVAL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Kergonval 29870 Lannilis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde (plan toujours en cours) représentée par M. GOURIOU (Jean-Yves), gérant ; RG : 16/00012</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
347853566
Jugement arrêtant un plan de sauvegarde pour une durée de quatorze ans ; représentée par M. GOURIOU (Jean-Yves), gérant ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAURENT, 9, rue Amiral Linois, CS 31853, 29218 Brest cedex ; RG : 16/0001207-11-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170213 publié le 07/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1482</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>347 853 566RCSBrest</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.A.R.L. DE KERGONVAL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Kergonval 29870 Lannilis</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de sauvegarde pour une durée de quatorze ans ; représentée par M. GOURIOU (Jean-Yves), gérant ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAURENT, 9, rue Amiral Linois, CS 31853, 29218 Brest cedex ; RG : 16/00012</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
347853566
Jugement prorogeant la période d'observation (sauvegarde) représentée par M. GOURIOU (Jean-Yves), gérant ; renouvellement de la période d'observation de six mois jusqu'au 18 octobre 2017 ; RG : 16/0001207-05-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170088 publié le 07/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2182</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-04-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>347 853 566RCSBrest</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.A.R.L. DE KERGONVAL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Kergonval 29870 Lannilis</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prorogeant la période d'observation (sauvegarde) représentée par M. GOURIOU (Jean-Yves), gérant ; renouvellement de la période d'observation de six mois jusqu'au 18 octobre 2017 ; RG : 16/00012</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
347853566
Dépôt de l'état des créances représentée par GOURIOU (Jean-Yves), gérant ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance ; RG n° 16/0001210-11-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160220 publié le 10/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1925</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 octobre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>347 853 566RCSBrest</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DE KERGONVAL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage porcin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Kergonval 29870 Lannilis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances représentée par GOURIOU (Jean-Yves), gérant ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance ; RG n° 16/00012</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
347853566
Jugement prorogeant la période d'observation (redressement) représentée par son gérant : GOURIOU (Jean-Yves) ; renouvellement de la période d'observation de six mois jusqu'au 18 avril 2017 ; RG n° 16/0001227-10-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160211 publié le 27/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2015</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 octobre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>347 853 566RCSBrest</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DE KERGONVAL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Kergonval 29870 Lannilis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prorogeant la période d'observation (redressement) représentée par son gérant : GOURIOU (Jean-Yves) ; renouvellement de la période d'observation de six mois jusqu'au 18 avril 2017 ; RG n° 16/00012</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
347853566
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, représentée par : GOURIOU (Jean-Yves), gérant ; mandataire judiciaire : Maître LAURENT (Paul), 9, rue Amiral Linois, CS 31853, 29218 Brest Cedex 2 ; les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au Bodacc ; RG : 16/0001229-04-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160085 publié le 29/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2204</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 avril 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>347 853 566RCSBrest</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DE KERGONVAL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Kergonval 29870 Lannilis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, représentée par : GOURIOU (Jean-Yves), gérant ; mandataire judiciaire : Maître LAURENT (Paul), 9, rue Amiral Linois, CS 31853, 29218 Brest Cedex 2 ; les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au Bodacc ; RG : 16/00012</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
347853566
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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