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Redressement judiciaire Sci Arvique

Drumettaz-Clarafond440440337Date : 29-04-2016Mis à jour le 24/05/2017 02:00
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Le 29-04-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Sci Arvique à Drumettaz-Clarafond (Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 440440337. L'activité principale de Sci Arvique est verhuur en handel van onroerend goed. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Arvique
VilleDrumettaz-Clarafond (Savoie)
SIREN440 440 337
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure440440337
TribunalTribunal De Grande Instance De Chambéry
Prononcé le05-04-2016
Forme juridiqueS.C.I.
Date de création07-01-2002
Capital libéré870000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de la Guetterie 111
73420 Drumettaz-Clarafond
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
chemin de la Guetterie 111
73420 Drumettaz-Clarafond
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, règlement dès l'adoption du plan des frais de justice, des honoraires du mandataire judiciaire et de toutes les créances avec leurs intérêts, et désignant Maître BLANCHARD (Jean), demeurant Résidence Comte de Boigne, 3, Avenue des Ducs de Savoie, BP 90133, 73001 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG : 16/0000224-05-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170099 publié le 24/05/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2386</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-04-18</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 440 440 337 RCS Chambéry </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI ARVIQUE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 111 chemin de la Guetterie Le Manoir de la Guetterie 73420 Drumettaz-Clarafond</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, règlement dès l'adoption du plan des frais de justice, des honoraires du mandataire judiciaire et de toutes les créances avec leurs intérêts, et désignant Maître BLANCHARD (Jean), demeurant Résidence Comte de Boigne, 3, Avenue des Ducs de Savoie, BP 90133, 73001 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG : 16/00002</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
440440337
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/0000213-04-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170073 publié le 13/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2764</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-23</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 440 440 337 RCS Chambéry </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. ARVIQUE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 111 chemin de la Guetterie Le Manoir de la Guetterie 73420 Drumettaz-Clarafond</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00002</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
440440337
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 1er janvier 2015 ; a ouvert la période d'observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l'activité, et a désigné Maître BLANCHARD (Jean), demeurant Résidence Comte de Boigne, 3, Avenue des Ducs de Savoie, BP 90133, 73001 Chambéry, en qualité de mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés d'avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; RG 2016/229-04-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160085 publié le 29/04/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2422</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 avril 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 440 440 337 RCS Chambéry </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI ARVIQUE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 111 chemin de la Guetterie Le Manoir de la Guetterie 73420 Drumettaz-Clarafond </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 1er janvier 2015 ; a ouvert la période d'observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l'activité, et a désigné Maître BLANCHARD (Jean), demeurant Résidence Comte de Boigne, 3, Avenue des Ducs de Savoie, BP 90133, 73001 Chambéry, en qualité de mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés d'avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; RG 2016/2</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
440440337
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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