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Redressement judiciaire Personne physique

Bourges488790858Date : 03-05-2016Mis à jour le 03/12/2019 01:00
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Le 03-05-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bourges a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 488790858. L'activité principale de Personne physique est industrie. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBourges
SIREN488 790 858
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure488790858
TribunalTribunal De Commerce De Bourges
Prononcé le26-11-2019
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création13-03-2006
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal10
Code secondaire1082
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin Legnier 14
18000 Bourges
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.03-12-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190232 publié le 03/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2543</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 790 858RCSBourges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VIOLLET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nicolas, Pierre, Camille</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 chemin Legnier 18000 Bourges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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25-09-2019
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190185 publié le 25/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>260</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CONFISERIE D.V.B. CHARLES VII</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><dt>Sigle :</dt><dd>CONFISERIE D.V.B. CHARLES VII</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>8000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 33 rue ALEXANDRE DUMAS 88190 Golbey </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 126000 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Confiserie VII Chocolaterie Dame Agnès</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 14 chemin Legnier 18000 Bourges </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>488 790 858 RCS Bourges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VIOLLET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nicolas, Pierre, Camille</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>24 juillet 2019</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>L'Information Agricole du Cher du 20 septembre 2019</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>A l'adresse du fonds cédé pour la validité et au Cabinet WALTER & GARANCE Avocats, 1 rue du Pont Volant 37300 JOUE LES TOURS à l'attention de Maître Stéphanie HOGUET pour la correspondance - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>suivant acte ssp en date à JOUE LES TOURS (37300) du 24/07/2019 et à VILLERS LES NANCY (54600) du 19/07/2019, enregistré à BOURGES le 29/07/2019 - Dossier 2019 00024176, référence 1804P01 2019 A 01816 Domicile du précédent propriétaire exploitant : 21 rue de la Marchanderie - 37170 CHAMBLAY LES TOURS les oppositions des créanciers au paiement du prix de vente doivent être formées par acte extrajudiciaire à peine de nullité dans les 10 jours à compter de la dernière publication (qui est celle du BODACC) - article L 141 - 14 le bulletin officiel des annonces légales civiles et commerciales est publié sous forme électronique dans des conditions de nature à garantir son authenticité et accessibilité permanente et gratuite</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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20-06-2019
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20190117 publié le 20/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>806</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 790 858RCSBourges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VIOLLET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nicolas, Pierre, Camille</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Fabrication de confiserie</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'activité</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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18-06-2019
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20190115 publié le 18/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>314</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 790 858RCSBourges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VIOLLET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nicolas, Pierre, Camille</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Fabrication de confiserie et développement Chocolaterie activité revente dragées</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'activité</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.10-05-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170089 publié le 10/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1377</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-04-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 790 858RCSBourges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VIOLLET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nicolas, Pierre, Camille</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 chemin Legnier 18000 Bourges</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .28-03-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170061 publié le 28/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1423</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 790 858RCSBourges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VIOLLET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nicolas, Pierre, Camille</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 chemin Legnier 18000 Bourges</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
488790858
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.03-05-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160088 publié le 03/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1605</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 avril 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 790 858RCSBourges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VIOLLET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nicolas, Pierre, Camille</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 chemin Legnier 18000 Bourges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
488790858
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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