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Procédure sauvegarde Sci De Nellemont

Harcanville489595066Date : 03-05-2016Mis à jour le 22/02/2018 01:00
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Le 03-05-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Sci De Nellemont à Harcanville (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 489595066. L'activité principale de Sci De Nellemont est verhuur en handel van onroerend goed. Ce jugement arrêtant le plan de continuation est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci De Nellemont
VilleHarcanville (Seine-Maritime)
SIREN489 595 066
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure489595066
TribunalTribunal De Grande Instance De Rouen
Prononcé le14-04-2016
Forme juridiqueS.C.I.
Date de création11-04-2006
Capital libéré1000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Belle Epine 475
76560 Harcanville
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue de la Belle Epine 475
76560 Harcanville
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation avec cession, durée du plan : trois mois ; commissaire à l'exécution du plan : BRANCHU, 60, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen ; 15/4722-02-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180037 publié le 22/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2135</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>431 788 926RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DES PILLIERS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 475 rue de la Belle Epine 76560 Harcanville </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 595 066RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DE NELLEMONT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 475 rue de la Belle Epine 76560 Harcanville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation avec cession, durée du plan : trois mois ; commissaire à l'exécution du plan : BRANCHU, 60, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen ; 15/47</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489595066
Jugement autorisant une nouvelle période d'observation à titre exceptionnel (six mois) du 14 avril au 14 octobre 2017 ; RG : 16/0001121-05-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170097 publié le 21/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2557</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 595 066RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DE NELLEMONT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 475 rue de la Belle Epine 76560 Harcanville</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement autorisant une nouvelle période d'observation à titre exceptionnel (six mois) du 14 avril au 14 octobre 2017 ; RG : 16/00011</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489595066
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/0001128-02-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170041 publié le 28/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1985</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-02-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 595 066RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. DE NELLEMONT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 475 rue de la Belle Epine 76560 Harcanville</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/00011</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489595066
Jugement de renouvellement de la période d'observation (autorise une seconde période d'observation d'une durée de six mois) ; RG n° 16/0001116-10-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160203 publié le 16/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2392</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 septembre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 595 066RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. DE NELLEMONT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 475 rue de la Belle Epine 76560 Harcanville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de renouvellement de la période d'observation (autorise une seconde période d'observation d'une durée de six mois) ; RG n° 16/00011</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489595066
Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; RG : 16/0001103-05-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160088 publié le 03/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1942</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 avril 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 595 066RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. DE NELLEMONT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 475 rue de la Belle Epine 76560 Harcanville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; RG : 16/00011</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489595066
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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