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Redressement judiciaire Personne physique

Tournefeuille481626745Date : 11-05-2016Mis à jour le 30/06/2017 02:00
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Personne physique à Tournefeuille a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Toulouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 481626745. L'activité principale de Personne physique est zakelijke dienstverlening. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTournefeuille
SIREN481 626 745
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure481626745
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
Prononcé le05-12-2016
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal71
Code secondaire7111
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Gaston Doumergue 129
31170 Tournefeuille
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Gaston Doumergue 129
31170 Tournefeuille
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/0124630-06-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170124 publié le 30/06/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2222</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-10</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 481 626 745 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIBAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Véronique</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>COURCELLES</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>paysagiste concepteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 129 rue Gaston Doumergue 31170 Tournefeuille</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/01246</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
481626745
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; RG : 16/0124621-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160248 publié le 21/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1933</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-05</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 481 626 745 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIBAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Véronique</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>COURCELLES</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>paysagiste concepteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 129 rue Gaston Doumergue 31170 Tournefeuille</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; RG : 16/01246</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
481626745
Jugement de redressement judiciaire ouverture ; date de cessation des paiements : 13 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 2 Bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; Numéro RG : 16/0124611-05-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160093 publié le 11/05/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1459</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 avril 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 481 626 745 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIBAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Véronique</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>COURCELLES</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>paysagiste concepteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 129 rue Gaston Doumergue 31170 Tournefeuille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de redressement judiciaire ouverture ; date de cessation des paiements : 13 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 2 Bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; Numéro RG : 16/01246</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
481626745
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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