Procédure sauvegarde Semiacs

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180001 publié le 03/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4033</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>330 712 662RCSNice</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>SEMIACS</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société anonyme d'économie mixte</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activité de contrôle et de vérification en matière de circulation et de stationnement, l'entretien et la gestion des emplacements de stationnement.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 38 boulevard Raimbaldi 06000 Nice</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 84 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170127 publié le 30/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>978</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>330 712 662RCSNice</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SEMIACS</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme d'économie mixte</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 38 boulevard Raimbaldi 06000 Nice</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170223 publié le 21/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>35</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>330 712 662RCSNice</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><dt>Sigle :</dt><dd>SEMIACS</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société anonyme d'économie mixte</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président du conseil d'administration : VILLE DE NICE représenté par PRADAL Philippe modification le 16 Janvier 2014 ; Administrateur : LA VILLE DE NICE représenté par GEORGES Célia Marie Odile modification le 14 Août 2014 ; Administrateur : LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR représenté par GRECH Stéphane André Joseph modification le 30 Janvier 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : STE AUDIT CONSEIL modification le 09 Septembre 2010 ; Administrateur : VEOLIA TRANSPORT URBAIN représenté par ROSSIGNOLLE Franck Olivier modification le 26 Septembre 2013 ; Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - C F T I représenté par BOEUF Rémy Marie Gabriel modification le 19 Juin 2015 ; Administrateur : LA VILLE DE CAGNES SUR MER représenté par GUEVEL Patrick modification le 18 Août 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D AUDIT D EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES en fonction le 24 Septembre 2014 ; Directeur général : LAURENS Yannick en fonction le 16 Novembre 2017</dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de représentant..</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170153 publié le 11/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1732</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-08-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>330 712 662RCSNice</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>SEMIACS</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société anonyme d'économie mixte</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activité de contrôle et de vérification en matière de circulation et de stationnement, l'entretien et la gestion des emplacements de stationnement.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 38 boulevard Raimbaldi 06000 Nice</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170013 publié le 16/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>657</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>330 712 662RCSNice</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SEMIACS</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme d'économie mixte</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 38 boulevard Raimbaldi 06000 Nice</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170023 publié le 02/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>144</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>330 712 662RCSNice</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><dt>Sigle :</dt><dd>SEMIACS</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société anonyme d'économie mixte</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président du conseil d'administration : VILLE DE NICE représenté par PRADAL Philippe modification le 16 Janvier 2014 ; Administrateur : LA VILLE DE NICE représenté par GEORGES Célia Marie Odile modification le 14 Août 2014 ; Administrateur : LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR représenté par GRECH Stéphane André Joseph modification le 30 Janvier 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : STE AUDIT CONSEIL modification le 09 Septembre 2010 ; Administrateur : VEOLIA TRANSPORT URBAIN représenté par ROSSIGNOLLE Franck Olivier modification le 26 Septembre 2013 ; Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - C F T I représenté par BOEUF Rémy Marie Gabriel modification le 19 Juin 2015 ; Administrateur : LA VILLE DE CAGNES SUR MER représenté par GUEVEL Patrick modification le 18 Août 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D AUDIT D EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES en fonction le 24 Septembre 2014</dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de représentant..</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160098 publié le 19/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2015</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 mai 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>330 712 662RCSNice</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>SEMIACS</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société anonyme d'économie mixte</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activité de contrôle et de vérification en matière de circulation et de stationnement, l'entretien et la gestion des emplacements de stationnement.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 38 boulevard Raimbaldi 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Thomas Nathalie 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160063 publié le 30/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>53</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>330 712 662RCSNice</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><dt>Sigle :</dt><dd>SEMIACS</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société anonyme d'économie mixte</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président du conseil d'administration : VILLE DE NICE représenté par PRADAL Philippe modification le 16 Janvier 2014 Administrateur : LA VILLE DE NICE représenté par GEORGES Célia Marie Odile modification le 14 Août 2014 Administrateur : LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR représenté par LAVANDET Frédéric Thierry modification le 08 Août 2005 Commissaire aux comptes titulaire : STE AUDIT CONSEIL modification le 09 Septembre 2010 Administrateur : VEOLIA TRANSPORT URBAIN représenté par ROSSIGNOLLE Franck Olivier modification le 26 Septembre 2013 Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - C F T I représenté par BOEUF Rémy Marie Gabriel modification le 19 Juin 2015 Administrateur : LA VILLE DE CAGNES SUR MER représenté par GUEVEL Patrick modification le 18 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D AUDIT D EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES en fonction le 24 Septembre 2014 </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de représentant..</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150110 publié le 27/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1310</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>330 712 662RCSNice</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SEMIACS</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme d'économie mixte</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 38 boulevard Raimbaldi 06000 Nice</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150122 publié le 28/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>193</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>330 712 662RCSNice</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><dt>Sigle :</dt><dd>SEMIACS</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société anonyme d'économie mixte</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président du conseil d'administration : VILLE DE NICE représenté par PRADAL Philippe modification le 16 Janvier 2014 Administrateur : LA VILLE DE NICE représenté par GEORGES Célia Marie Odile modification le 14 Août 2014 Administrateur : LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR représenté par LAVANDET Frédéric Thierry modification le 08 Août 2005 Commissaire aux comptes titulaire : STE AUDIT CONSEIL modification le 09 Septembre 2010 Administrateur : VEOLIA TRANSPORT URBAIN représenté par ROSSIGNOLLE Franck Olivier modification le 26 Septembre 2013 Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - C F T I représenté par BOEUF Rémy Marie Gabriel modification le 19 Juin 2015 Administrateur : LA VILLE DE CAGNES SUR MER représenté par GUEVEL Patrick modification le 18 Août 2014 Directeur général : VALIER Raymond Henri en fonction le 16 Janvier 2014 Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D AUDIT D EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES en fonction le 24 Septembre 2014 </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de représentant.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100019 publié le 28/01/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>45</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>330 712 662RCSNice</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><dt>Sigle :</dt><dd>SEMIACS</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société anomyme d'économie mixte</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président directeur général : VILLE DE NICE représenté par KANDEL Benoit Marie Bernard modification le 16 Mai 2008 Administrateur : LA VILLE DE NICE représenté par PHILIP Alain modification le 02 Avril 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ARCHIMBAUD Marcel Administrateur : LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR représenté par LAVANDET Frédéric Thierry modification le 08 Août 2005 Commissaire aux comptes suppléant : STE AUDIT CONSEIL Administrateur : VEOLIA TRANSPORT URBAIN représenté par LAURENS Yannik modification le 30 Août 2007 Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - C F T I représenté par MARANDON Frédéric Paul Dominique modification le 10 Janvier 2008 Administrateur : LA VILLE DE CAGNES SUR MER représenté par BANDECCHI Marie-Josée Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par CABE Yves Luc Henri Jacques modification le 10 Janvier 2008 Directeur général délégué : ALONSO Henri Francisco en fonction le 17 Décembre 2009 </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de représentant.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090252 publié le 31/12/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>75</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>330 712 662RCSNice</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><dt>Sigle :</dt><dd>SEMIACS</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société anomyme d'économie mixte</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président directeur général : VILLE DE NICE représenté par KANDEL Benoit Marie Bernard modification le 16 Mai 2008 Administrateur : LA VILLE DE NICE représenté par PHILIP Alain modification le 02 Avril 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ARCHIMBAUD Marcel Administrateur : LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR représenté par LAVANDET Frédéric Thierry modification le 08 Août 2005 Commissaire aux comptes suppléant : STE AUDIT CONSEIL Administrateur : VEOLIA TRANSPORT URBAIN représenté par LAURENS Yannik modification le 30 Août 2007 Commissaire aux comptes titulaire : PREVISION BILAN CONTROLE modification le 23 Juin 2004 Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - C F T I représenté par MARANDON Frédéric Paul Dominique modification le 10 Janvier 2008 Administrateur : LA VILLE DE CAGNES SUR MER représenté par BANDECCHI Marie-Josée Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par CABE Yves Luc Henri Jacques modification le 10 Janvier 2008 Commissaire aux comptes suppléant : SEMPIANA Daniel en fonction le 20 Septembre 2002 Directeur général délégué : ALONSO Henri Francisco en fonction le 17 Décembre 2009 </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de représentant.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090054 publié le 14/08/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>368</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>330 712 662RCSNice</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SEMIACS</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anomyme d'économie mixte</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 38 boulevard Raimbaldi 06000 Nice </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090080 publié le 24/04/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>62</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>330 712 662RCSNice</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><dt>Sigle :</dt><dd>SEMIACS</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société anomyme d'économie mixte</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président directeur général : VILLE DE NICE représenté par KANDEL Benoit Marie Bernard modification le 16 Mai 2008. Administrateur : LA VILLE DE NICE représenté par PHILIP Alain modification le 02 Avril 2009. Commissaire aux comptes titulaire : ARCHIMBAUD Marcel. Administrateur : LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR représenté par LAVANDET Frédéric Thierry modification le 08 Août 2005. Commissaire aux comptes suppléant : STE AUDIT CONSEIL. Administrateur : VEOLIA TRANSPORT URBAIN représenté par LAURENS Yannik modification le 30 Août 2007. Commissaire aux comptes titulaire : PREVISION BILAN CONTROLE modification le 23 Juin 2004. Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - C F T I représenté par MARANDON Frédéric Paul Dominique modification le 10 Janvier 2008. Administrateur : LA VILLE DE CAGNES SUR MER représenté par BANDECCHI Marie-Josée. Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par CABE Yves Luc Henri Jacques modification le 10 Janvier 2008. Commissaire aux comptes suppléant : SEMPIANA Daniel en fonction le 20 Septembre 2002. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de représentant.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090071 publié le 10/04/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>41</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>330 712 662RCSNice</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><dt>Sigle :</dt><dd>SEMIACS</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société anomyme d'économie mixte</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président directeur général : VILLE DE NICE représenté par KANDEL Benoit Marie Bernard modification le 16 Mai 2008. Administrateur : LA VILLE DE NICE représenté par PHILIP Alain modification le 02 Avril 2009. Commissaire aux comptes titulaire : ARCHIMBAUD Marcel. Administrateur : LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR représenté par LAVANDET Frédéric Thierry modification le 08 Août 2005. Commissaire aux comptes suppléant : STE AUDIT CONSEIL. Administrateur : VEOLIA TRANSPORT URBAIN représenté par LAURENS Yannik modification le 30 Août 2007. Commissaire aux comptes titulaire : PREVISION BILAN CONTROLE modification le 23 Juin 2004. Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - C F T I représenté par MARANDON Frédéric Paul Dominique modification le 10 Janvier 2008. Administrateur : LA VILLE DE CAGNES SUR MER représenté par BANDECCHI Marie-Josée. Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par CABE Yves Luc Henri Jacques modification le 10 Janvier 2008. Commissaire aux comptes suppléant : SEMPIANA Daniel en fonction le 20 Septembre 2002. Directeur général délégué : LOMBARD François Didier Henri en fonction le 12 Mars 2003. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de représentant.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080049 publié le 29/07/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>774</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>330 712 662RCSNice</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SEMIACS</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anomyme d'économie mixte</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 38 boulevard Raimbaldi 06000 Nice </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080090 publié le 28/05/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>85</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>330 712 662RCSNice</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><dt>Sigle :</dt><dd>SEMIACS</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société anomyme d'économie mixte</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>SUNPARC-SUNBUS</dd><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président directeur général : VILLE DE NICE représenté par KANDEL Benoit Marie Bernard modification le 16 Mai 2008Administrateur : LA VILLE DE NICE représenté par CIOTTI Eric Paul modification le 16 Mai 2008. Commissaire aux comptes titulaire : ARCHIMBAUD Marcel. Administrateur : LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR représenté par LAVANDET Frédéric Thierry modification le 08 Août 2005. Commissaire aux comptes suppléant : STE AUDIT CONSEIL. Administrateur : VEOLIA TRANSPORT URBAIN représenté par LAURENS Yannik modification le 30 Août 2007. Commissaire aux comptes titulaire : PREVISION BILAN CONTROLE modification le 23 Juin 2004. Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - C F T I représenté par MARANDON Frédéric Paul Dominique modification le 10 Janvier 2008. Administrateur : LA VILLE DE CAGNES SUR MER représenté par BANDECCHI Marie-Josée. Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par CABE Yves Luc Henri Jacques modification le 10 Janvier 2008. Commissaire aux comptes suppléant : SEMPIANA Daniel en fonction le 20 Septembre 2002. Directeur général délégué : LOMBARD François Didier Henri en fonction le 12 Mars 2003. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de représentant.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080016 publié le 24/01/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>43</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>330 712 662RCSNice</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><dt>Sigle :</dt><dd>SEMIACS</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société anomyme d'économie mixte</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>SUNPARC-SUNBUS</dd><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président directeur général : VILLE DE NICE représenté par HERRAIZ Micheline Joséphine Antoline modification le 10 Janvier 2008. Administrateur : LA VILLE DE NICE représenté par HERRAIZ Micheline Joséphine Antoline modification le 10 Janvier 2008. Commissaire aux comptes titulaire : ARCHIMBAUD Marcel. Administrateur : LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR représenté par LAVANDET Frédéric Thierry modification le 08 Août 2005. Commissaire aux comptes suppléant : représenté par STE AUDIT CONSEIL. Administrateur : VEOLIA TRANSPORT URBAIN représenté par LAURENS Yannik modification le 30 Août 2007. Commissaire aux comptes titulaire : PREVISION BILAN CONTROLE modification le 23 Juin 2004. Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - C F T I représenté par MARANDON Frédéric Paul Dominique modification le 10 Janvier 2008. Administrateur : LA VILLE DE CAGNES SUR MER représenté par BANDECCHI Marie-Josée. Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par CABE Yves Luc Henri Jacques modification le 10 Janvier 2008. Commissaire aux comptes suppléant : SEMPIANA Daniel en fonction le 20 Septembre 2002. Directeur général délégué : LOMBARD François Didier Henri en fonction le 12 Mars 2003. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de représentant.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>