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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Amand-sur-Sèvre201605101092Date : 05-08-2011Mis à jour le 22/05/2016 02:00
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Personne physique à Saint-Amand-sur-Sèvre (Deux-Sèvres) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Niort. Le numéro de dossier de cette affaire est 201605101092. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Amand-sur-Sèvre (Deux-Sèvres)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure201605101092
TribunalTribunal De Grande Instance De Niort
Prononcé le25-04-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Creux Noirs 30
79700 Saint-Amand-sur-Sèvre
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Publications
22-05-2016
201605101092
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG 14/0147022-05-2016
201605101092
17-07-2015
201605101092
22-08-2014
201605101092
07-11-2012
201605101092
05-08-2011
201605101092
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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