Accueil›Sauvegardes›Feor

Redressement judiciaire Feor

Sceaux523579258Date : 18-07-2010Mis à jour le 21/05/2017 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Feor à Sceaux (Hauts-de-Seine) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Nanterre. Le numéro de dossier de cette affaire est 523579258. L'activité principale de Feor est horeca. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeFeor
VilleSceaux (Hauts-de-Seine)
SIREN523 579 258
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure523579258
TribunalTribunal De Commerce De Nanterre
Prononcé le10-05-2017
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création06-07-2010
Capital libéré2000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5610
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Docteur Berger 10
92330 Sceaux
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue du Docteur Berger 10
92330 Sceaux
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre.21-05-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170097 publié le 21/05/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2693</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-05-10</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 523 579 258 RCS Nanterre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FEOR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>restauration sur place et à emporter.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue du Docteur Berger 92330 Sceaux</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
523579258
05-04-2017
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170067 publié le 05/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1543</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 523 579 258 RCS Nanterre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FEOR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>ROUTE DES INDES</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>restauration sur place et a emporter.</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification du nom commercial. Modification de l'activité..</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>2010-09-07</dd> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
523579258
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-03-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170059 publié le 24/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2470</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-01</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 523 579 258 RCS Nanterre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FEOR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>restauration traditionnelle- crêperie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue du Docteur Berger 92330 Sceaux</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
523579258
03-01-2017
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170001 publié le 03/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1805</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 523 579 258 RCS Nanterre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FEOR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>LA ROUTE DES INDE</dd> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification du nom commercial..</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
523579258
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2014 désignant mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.24-05-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160101 publié le 24/05/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2332</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 mai 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 523 579 258 RCS Nanterre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FEOR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>restauration traditionnelle- crêperie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue du Docteur Berger 92330 Sceaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2014 désignant mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
523579258
24-07-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150065 publié le 24/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9300</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 523 579 258 RCS Nanterre </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FEOR</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue du Docteur Berger 92330 Sceaux</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
523579258
03-10-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130072 publié le 03/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>11918</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 523 579 258 RCS Nanterre </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FEOR</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue des Mésanges 92330 Sceaux</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
523579258
02-10-2013
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130190 publié le 02/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2537</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 523 579 258 RCS Nanterre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FEOR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 10 rue du Docteur Berger 92330 Sceaux </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'adresse du siège.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
523579258
14-08-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120048 publié le 14/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>10996</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 523 579 258 RCS Nanterre </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FEOR</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue des Mésanges 92330 Sceaux </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
523579258
18-07-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110038 publié le 18/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>12834</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 523 579 258 RCS Nanterre </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FEOR</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue des Mésanges 92330 Sceaux </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
523579258
21-10-2010
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100205 publié le 21/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1339</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 523 579 258 RCS Nanterre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FEOR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>2000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>TILY CREPERIE</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : AKTAR Héléna en fonction le 06 Juillet 2010 </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 1 rue des Mésanges 92330 Sceaux </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Achat d'un fonds de commerce</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>restauration traditionnelle- crêperie.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 10 rue du Docteur Berger 92330 Sceaux </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 507 942 597 RCS Nanterre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>TILY CREPERIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>07 septembre 2010</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Le Journal Spécial des Sociétés Françaises par Action du 25 septembre 2010</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Au Mandataire Maître Jean-Luc LAPLACE, Notaire pour la validité et pour la correspondance Maître Jean-Luc LAPLACE, Notaire 1 avenue DU PLESSIS 92290 CHATENAY MALABRY</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Autre achat, apport, attribution : Modification origine de fonds personne morale avec fonds acquis par achat au prix stipulé de 182000 Euros. Modification de l'activité.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
523579258
12-10-2010
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100198 publié le 12/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1188</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 523 579 258 RCS Nanterre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FEOR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>2000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 1 rue des Mésanges 92330 Sceaux </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Achat d'un fonds de commerce</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>un fonds de commerce de crêperie / Saladerie connu sous le nom de Tily crêperie.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 10 rue du Docteur Berger 92330 Sceaux </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 507 942 597 RCS Nanterre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>TILY CREPERIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Le Journal Spécial des Sociétés Françaises par Action du 25 septembre 2010</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>SCP ME JEAN-LUC LAPLACE NOTAIRE ASSOCIE AU 1 AVE DU PLESSIS 92290 CHATENAY MALABRY pour la validité et pour la correspondance</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 182000 Euros.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
523579258
18-07-2010
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100137 publié le 18/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1143</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 523 579 258 RCS Nanterre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FEOR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>2000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>TILI CREPERIE</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : AKTAR Héléna </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 1 rue des Mésanges 92330 Sceaux </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Cette société n'exerce aucune activité.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
523579258
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Hauts-de-SeinePlus de procédures collectives à Sceaux
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.