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Clôture redressement Recobat

Moissey412648792Date : 29-05-2016Mis à jour le 10/07/2026 02:00
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Le 29-05-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Recobat à Moissey a été prononcé. Me GUIGON Pascal a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 412648792. L'activité principale de Recobat est bouwnijverheid. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeRecobat
VilleMoissey
SIREN412 648 792
StatutClôture redressement
N° de procédure412648792
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Prononcé le03-07-2026
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création26-06-1997
Capital libéré20000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4399
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Gray 7
39290 Moissey
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Adresse d'établissement
route de Gray 7
39290 Moissey
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Adresse d'établissement
rue de Gray 7
39290 Moissey
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Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.10-07-2026
412648792
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.12-06-2026
412648792
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.11-10-2024
412648792
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 mai 2023, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.16-06-2023
412648792
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.25-06-2017
412648792
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon14-05-2017
412648792
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2014, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.29-05-2016
412648792
Mandataire judiciaire
Me GUIGON Pascal
Adres3 aven Commandant Marceau 0, 25000 BESANCON
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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