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Redressement judiciaire Sci Habitat Economique Et Ecologique

Frevent793650177Date : 26-06-2013Mis à jour le 19/07/2017 02:00
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Sci Habitat Economique Et Ecologique à Frevent a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'arras. Le numéro de dossier de cette affaire est 793650177. L'activité principale de Sci Habitat Economique Et Ecologique est verhuur en handel van onroerend goed. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Habitat Economique Et Ecologique
VilleFrevent
SIREN793 650 177
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure793650177
TribunalTribunal De Grande Instance D'arras
Prononcé le14-06-2017
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création14-06-2013
Capital libéré1000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Modeste Beaurain 3
62270 Frevent
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Modeste Beaurain 3
62270 Frevent
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Adresse d'établissement
rue Modeste Beaurain 1 -3
62270 Frevent
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Publications
Jugement d'adoption d'un plan de redressement ; met fin à la période d'observation ; durée du plan : trois ans ; désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan : Maître THEETTEN (Jérôme), 35-37, rue Roger Salengro, 62000 Arras ; RG : 16/1319-07-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170136 publié le 19/07/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2242</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-14</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 793 650 177 RCS Arras </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI HABITAT ECONOMIQUE ET ECOLOGIQUE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitation de biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1-3 rue Modeste Beaurain 62270 Frevent</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'adoption d'un plan de redressement ; met fin à la période d'observation ; durée du plan : trois ans ; désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan : Maître THEETTEN (Jérôme), 35-37, rue Roger Salengro, 62000 Arras ; RG : 16/13</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
793650177
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Arras, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/1327-04-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170082 publié le 27/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1624</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-09-29</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 793 650 177 RCS Arras </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI HABITAT ECONOMIQUE ET ECOLOGIQUE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitation bien immobilier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 rue Modeste Beaurain 62270 Frevent</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Arras, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/13</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
793650177
Jugement prononçant un redressement judiciaire ; fixe l'état de cessation des paiements au 6 avril 2016 ; désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître THEETTEN (Jérôme), 35-37, rue Roger Salengro, 62000 Arras ; juge commissaire : CHOUNAVELLE (Sophie), juge commissaire suppléant : RUBIO-GULLON (Manuel) ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/1331-05-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160106 publié le 31/05/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1676</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 mai 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 793 650 177 RCS Arras </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI HABITAT ECONOMIQUE ET ECOLOGIQUE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 rue Modeste Beaurain 62270 Frevent </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant un redressement judiciaire ; fixe l'état de cessation des paiements au 6 avril 2016 ; désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître THEETTEN (Jérôme), 35-37, rue Roger Salengro, 62000 Arras ; juge commissaire : CHOUNAVELLE (Sophie), juge commissaire suppléant : RUBIO-GULLON (Manuel) ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/13</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
793650177
26-11-2015
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150228 publié le 26/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1031</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 793 650 177 RCS Arras </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>HABITAT ECONOMIQUE ET ECOLOGIQUE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : VALEILLE Jean-Claude </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
793650177
26-06-2013
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130121 publié le 26/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1251</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 793 650 177 RCS Arras </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>HABITAT ECONOMIQUE ET ECOLOGIQUE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>1000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant, Associé : MIJUIN Martine </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 1 - 3 rue Modeste Beaurain 62270 Frévent </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Toutes opérations civiles immobilières telles que gestion construction transformation restauration location d'immeubles d' habitation ou de tous autre types</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 1 - 3 rue Modeste Beaurain 62270 Frévent </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>14 juin 2013</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>20 mai 2013</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
793650177
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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