<h3> Ventes et cessions</h3>
<p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140031 publié le 13/02/2014</em></p>
<dl>
<!-- numero annonce -->
<dt>Annonce n° </dt><dd>243</dd>
<!-- rectificatif, annulation -->
<!-- RCS -->
<dt>
<abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :
</dt>
<dd>
350 443 073
RCS
Châteauroux
</dd>
<!-- RM -->
<!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt>
<dd>SARL JOSE-M</dd>
<!-- Nom -->
<!-- Prenom -->
<!-- Nom d'usage -->
<!-- Nationalite -->
<!-- Sigle -->
<!-- Forme Juridique -->
<dt>Forme :</dt>
<dd>Société à responsabilité limitée</dd>
<!-- capital -->
<dt>Capital :</dt>
<dd>83000 EUR</dd>
<!-- pseudonyme -->
<!-- nom commercial -->
<!-- administration -->
<!-- adresse -->
<dt>Adresse :</dt>
<dd>
41
rue
Léon Paul Fargués
route de Bonneuil
36310
Chaillac
</dd>
<dt>Etablissement(s) :</dt><dd>
</dd>
<!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE -->
<dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd>
<dl>
<!-- RCS -->
<dt>
n°Identification :
</dt>
<dd>
508 405 198 RCS Châteauroux
</dd>
<!-- RM -->
<!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt>
<dd>JSM MENUISERIE</dd>
<!-- Nom -->
<!-- Prenom -->
<!-- Nom d'usage -->
<!-- nature -->
</dl> </dd>
<!-- PRECEDENT EXPLOITANT -->
<!-- Date immatriculation -->
<!-- date Effet -->
<!-- date Commencement Activite -->
<!-- Publication légale -->
<!-- opposition -->
<dt>Oppositions :</dt>
<dd>Art.L.236-14 du code de commerce</dd>
<!-- déclarations de creances -->
<!-- Descriptif -->
<dt>Commentaires :</dt>
<dd>Avis de projet de fusion Suivant acte SSP en date à CHAILLAC du 21/01/2014, la société JSM MENUISERIE transmettrait à tître de fusion à la société JOSE-M l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 30/09/2013 de la société JSM MENUISERIE, l'actif et le passif de la société JOSE-M dont la transmission est prévue à la societe A, s'élèvent à l'actif à 149 442.65 EUR et le passif à 116 050.86 EUR soit un actif net apporté de 33 391.79 EUR. L'opération prendra effet rétroactivement au 01/10/2013, les opérations de la Société JSM MENUISERIE depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la Société JOSE-M. Conformément à l'article L.236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la société JOSE-M détient à ce jour la totalité des parts représentant la totalité du capital de la Société JSM MENUISERIE, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des parts de la Société JSM MENUISERIE contre des parts de la Société JOSE-M, ni à l'augmentation du capital de la société JOSE-M. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange. Le montant prévu du boni de fusion s'élève à 391.79 EUR; Les créanciers des Société JSM MENUISERIE et JOSE-M dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, L 236-21 et R 236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a fait l'objet pour la société JSM MENUISERIE et la société JOSE-M d'un dépôt le 27 JANVIER 2014 au greffe du Tribunal de Commerce de CHATEAUROUX. Pour avis unique.</dd>
</dl>
<p class="pdf-unit">
</p>