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Redressement judiciaire Association Musee Maritime Fluvial Et Portuaire De Rouen

Rouen392799870Date : 10-06-2016Mis à jour le 17/08/2017 02:00
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Le 10-06-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Musee Maritime Fluvial Et Portuaire De Rouen à Rouen (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 392799870. L'activité principale de Association Musee Maritime Fluvial Et Portuaire De Rouen est cultuur, sport en recreatie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Musee Maritime Fluvial Et Portuaire De Rouen
VilleRouen (Seine-Maritime)
SIREN392 799 870
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure392799870
TribunalTribunal De Grande Instance De Rouen
Prononcé le06-07-2017
Forme juridiqueAssociation
Secteur d'activité
GroupeCultuur, sport en recreatie
Code principal91
Code secondaire9102
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
quai Emile Duchemin 0
76000 Rouen
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Adresse d'établissement
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen ; RG : 16/2217-08-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170156 publié le 17/08/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1535</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-07-06</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 392 799 870 RCS Rouen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association MUSEE MARITIME FLUVIAL ET PORTUAIRE DE ROUEN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> quai Emile Duchemin Hangar 13 76000 Rouen</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen ; RG : 16/22</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
392799870
Jugement renouvelant la période d'observation à titre exceptionnel pour deux mois (jusqu'au 26 juillet 2017) ; RG : 16/0002207-06-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170107 publié le 07/06/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1773</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-05-18</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 392 799 870 RCS Rouen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association MUSEE MARITIME FLUVIAL ET PORTUAIRE DE ROUEN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Quai Emile Duchemin, Hangar 13 76000 Rouen</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement renouvelant la période d'observation à titre exceptionnel pour deux mois (jusqu'au 26 juillet 2017) ; RG : 16/00022</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
392799870
Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 26 mai 2017 ; RGn° 16/0002203-02-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170024 publié le 03/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2492</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-19</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 392 799 870 RCS Rouen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association MUSEE MARITIME FLUVIAL ET PORTUAIRE DE ROUEN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> quai Emile Duchemin Hangar Portuaire n°13 76000 Rouen</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 26 mai 2017 ; RGn° 16/00022</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/0002224-01-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170016 publié le 24/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2234</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-09</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 392 799 870 RCS Rouen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association MUSEE MARITIME FLUVIAL ET PORTUAIRE DE ROUEN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> quai Emile Duchemin Hangar 13 76000 Rouen</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/00022</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant l'annulation de la saisie attribution du 24 mai 2016 faite sur le compte du Musée Maritime en application de l'ordonnance de référé du 21 avril 2016 ; RG n° 16/0002906-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160237 publié le 06/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2044</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-17</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 392 799 870 RCS Rouen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>association MUSEE MARITIME FLUVIAL ET PORTUAIRE DE ROUEN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> quai Emile Duchemin Hangar 13 76000 Rouen</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'annulation de la saisie attribution du 24 mai 2016 faite sur le compte du Musée Maritime en application de l'ordonnance de référé du 21 avril 2016 ; RG n° 16/00029</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
392799870
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen ; n° 16/0002210-06-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160114 publié le 10/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2349</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mai 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 392 799 870 RCS Rouen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association MUSEE MARITIME FLUVIAL ET PORTUAIRE DE ROUEN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>musée et chantier de menuiserie maritime</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> quai Emile Duchemin Hangar 13 76000 Rouen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen ; n° 16/00022</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
392799870
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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