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Redressement judiciaire Sci Rayan

Nice749863007Date : 08-03-2012Mis à jour le 21/04/2017 02:00
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Sci Rayan à Nice a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Nice. Le numéro de dossier de cette affaire est 749863007. L'activité principale de Sci Rayan est verhuur en handel van onroerend goed. Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Rayan
VilleNice
SIREN749 863 007
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure749863007
TribunalTribunal De Grande Instance De Nice
Prononcé le30-05-2016
Forme juridiqueSociété Civile
Date de création24-02-2012
Capital libéré1000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Masséna 37
06000 Nice
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Masséna 37
06000 Nice
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Publications
Par arrêt, la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence a infirmé le jugement de liquidation judiciaire du 30 mai 2016 de la SCI RAYAN ; dit n'y avoir lieu à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire à l'égard de la SCI RAYAN dont l'état de cessation des paiements n'est pas établi ; RG : 16/3021-04-2017
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170078 publié le 21/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1308</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-23</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 749 863 007 RCS Nice </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI RAYAN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 37 rue Masséna 06000 Nice</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par arrêt, la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence a infirmé le jugement de liquidation judiciaire du 30 mai 2016 de la SCI RAYAN ; dit n'y avoir lieu à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire à l'égard de la SCI RAYAN dont l'état de cessation des paiements n'est pas établi ; RG : 16/30</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
749863007
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 24 mars 2016 ; représentant des créanciers : SCP PELLIER, représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), 41, Bd Carabacel, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; Rôle 16/3015-06-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160117 publié le 15/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2056</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 mai 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 749 863 007 RCS Nice </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI RAYAN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 37 rue Masséna 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 24 mars 2016 ; représentant des créanciers : SCP PELLIER, représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), 41, Bd Carabacel, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; Rôle 16/30</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
749863007
08-03-2012
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120048 publié le 08/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>32</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 749 863 007 RCS Nice </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI RAYAN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>1000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Associé gérant : KRAIEM Ramzi Associé : MAGROUNE Lamia </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 37 rue Masséna 06000 Nice </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>promotion immobilière, location.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>24 février 2012</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
749863007
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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