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Redressement judiciaire S.C.I. Du Moulias

Fonsorbes451550131Date : 15-06-2016Mis à jour le 17/06/2021 02:00
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S.C.I. Du Moulias à Fonsorbes a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE. Le numéro de dossier de cette affaire est 451550131. L'activité principale de S.C.I. Du Moulias est verhuur en handel van onroerend goed. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. Du Moulias
VilleFonsorbes
SIREN451 550 131
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure451550131
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Prononcé le11-12-2017
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création12-01-2004
Capital libéré1000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
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31470 Fonsorbes
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Adresse d'établissement
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lieu dit les Pres 0
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Publications
Jugement constatant l’exécution du plan de redressement et mettant fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan - Commissaire à l’exécution du plan : Me Marc Antoine REY SAS BDR ET ASSOCIES, 2 bis avenue Jean Rieux, CS 15854, 31506 Toulouse Cedex - N° RG : 16/0140217-06-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210117 publié le 17/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2365</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-05-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>451 550 131RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. DU MOULIAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> lieu dit les Pres 31470 Fonsorbes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement constatant l’exécution du plan de redressement et mettant fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan - Commissaire à l’exécution du plan : Me Marc Antoine REY SAS BDR ET ASSOCIES, 2 bis avenue Jean Rieux, CS 15854, 31506 Toulouse Cedex - N° RG : 16/01402</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
451550131
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 2 Bis, Avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; n° RG : 16/0140210-01-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180006 publié le 10/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1062</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>451 550 131RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. DU MOULIAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Lieu dit Les Près 31470 Fonsorbes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 2 Bis, Avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; n° RG : 16/01402</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
451550131
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/0140205-09-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170169 publié le 05/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>803</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-04-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>451 550 131RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. DU MOULIAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Lieu dit Les Près 31470 Fonsorbes</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/01402</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
451550131
Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; RG : 16/0140215-06-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160117 publié le 15/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2271</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>31 mai 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>451 550 131RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. MOULIAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Lieu-dit les Prés 31470 Fonsorbes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; RG : 16/01402</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
451550131
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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