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Procédure sauvegarde Personne physique

Cohennoz493339253Date : 12-01-2010Mis à jour le 27/07/2018 02:00
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Personne physique à Cohennoz (Savoie) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Chambéry. Le numéro de dossier de cette affaire est 493339253. L'activité principale de Personne physique est horeca. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCohennoz (Savoie)
SIREN493 339 253
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure493339253
TribunalTribunal De Commerce De Chambéry
Prononcé le07-06-2016
Date de création26-01-1956
Capital libéré1540000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5630
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
le Cernix 0
73400 Cohennoz
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.27-07-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180141 publié le 27/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2096</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>493 339 253RCSChambery</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>493 339 253 RM 73</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SOTO BOGARIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dolorès</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>bar, pub. restauration rapide, salle de jeux, crêperie,, fabrication et vente de plats cuisinés à emporter.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Cernix 73400 Cohennoz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
493339253
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.06-10-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170192 publié le 06/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3015</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>493 339 253RCSChambery</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>493 339 253 RM 73</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SOTO BOGARIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dolorès</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>bar, pub. restauration rapide, salle de jeux, crêperie,, fabrication et vente de plats cuisinés à emporter.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Cernix 73400 Cohennoz</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
493339253
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Aj Up / Me R. Saint-Pierre Et Me E. Etienne-Martin 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.01-06-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170104 publié le 01/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2073</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>493 339 253RCSChambery</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>493 339 253 RM 73</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SOTO BOGARIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dolorès</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>bar, pub. restauration rapide, salle de jeux, crêperie,, fabrication et vente de plats cuisinés à emporter.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Cernix 73400 Cohennoz</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Aj Up / Me R. Saint-Pierre Et Me E. Etienne-Martin 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
493339253
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Btsg représentée par Me Stéphane Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.17-06-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160119 publié le 17/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2440</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>493 339 253RCSChambery</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>493 339 253 RM 73</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SOTO BOGARIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dolorès</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>bar, pub. restauration rapide, salle de jeux, crêperie,, fabrication et vente de plats cuisinés à emporter.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Cernix 73400 Cohennoz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Btsg représentée par Me Stéphane Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
493339253
07-03-2010
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100046 publié le 07/03/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>668</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>493 339 253RCSChambéry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SOTO BOGARIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dolorès</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --><dt>Nationalité :</dt><dd>Française</dd> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 65.500,00 EUR</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Bar, pub. Restauration rapide, salle de jeux, crêperie, , fabrication et vente de plats cuisinés à emporter.</dd><!-- Enseigne --><dt>Enseigne :</dt><dd>TOO SCHUSS</dd><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> le Cernix 73400 Cohennoz </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>399 331 719 RCS Chambéry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOURGEOIS-ROMAIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>08 octobre 2007</dd><!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>19 décembre 2007</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>19 décembre 2007</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>La Savoie du 28 décembre 2007</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>SCP Joanny GUERRAZ et Nicole DEREANI 2 Rue de l'Eglise 73400 UGNIE</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Achat par locataire gérant</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
493339253
12-01-2010
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100007 publié le 12/01/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>804</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>493 339 253RCSChambéry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SOTO BOGARIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dolorès</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Bar, pub. Restauration rapide, salle de jeux, crêperie, , fabrication et vente de plats cuisinés à emporter.</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Cernix 73400 Cohennoz </dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Cessation temporaire d'activité.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2007-10-19</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>2007-12-19</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
493339253
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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