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Redressement judiciaire Personne physique

Combrand201606090944Date : 30-01-2015Mis à jour le 17/06/2016 02:00
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Personne physique à Combrand (Deux-Sèvres) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Niort. Le numéro de dossier de cette affaire est 201606090944. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCombrand (Deux-Sèvres)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure201606090944
TribunalTribunal De Grande Instance De Niort
Prononcé le31-05-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
79140 Combrand
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Publications
17-06-2016
201606090944
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG 14/275117-06-2016
201606090944
25-08-2015
201606090944
30-01-2015
201606090944
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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