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Redressement judiciaire Dessertenne

Moirans448508382Date : 29-05-2008Mis à jour le 22/01/2021 01:00
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Dessertenne à Moirans a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Grenoble. Le numéro de dossier de cette affaire est 448508382. L'activité principale de Dessertenne est horeca. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDessertenne
VilleMoirans
SIREN448 508 382
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure448508382
TribunalTribunal De Commerce De Grenoble
Prononcé le12-12-2017
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création06-05-2003
Capital libéré7800,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal55
Code secondaire5510
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l'Eygala 230
38430 Moirans
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Adresse d'établissement
rue de l'Eygala 230
38430 Moirans
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Publications
Jugement modifiant le plan de continuation.22-01-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210015 publié le 22/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1961</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 508 382RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DESSERTENNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>l'exploitation de tout fonds de commerce se rapportant à l'hôtellerie, à la restauration.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 230 rue de l'Eygala 38430 Moirans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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02-07-2020
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200127 publié le 02/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2891</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 508 382RCSGrenoble</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DESSERTENNE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Lieu-dit LE PAVE - Z.I VOREPPE 38430 Moirans </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2019</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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03-10-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190191 publié le 03/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3812</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 508 382RCSGrenoble</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DESSERTENNE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Lieu-dit LE PAVE - Z.I VOREPPE 38430 Moirans </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
448508382
16-06-2019
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20190114 publié le 16/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>686</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 508 382RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DESSERTENNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>218400.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : NOUVELHOTEL Société à responsabilité limitée RCS B 503336398, Lieudit le Pavé ZI Moirans Voreppe lieudit 38430 MOIRANS.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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30-11-2018
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180229 publié le 30/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1158</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 508 382RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DESSERTENNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>7800.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieu-dit LE PAVE - Z.I VOREPPE 38430 Moirans </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Art. L.236-14 du code de commerce</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Société absorbante : DESSERTENNE Forme : société à responsabilité limitée Adresse du siège : Lieudit Le Pavé - ZI MOIRANS-VOREPPE - 38430 - MOIRANS Capital : 7 800 euros Numéro unique d'identification : 448508382 Lieu d'immatriculation : GRENOBLE Société absorbée : NOUVELHOTEL Forme : société à responsabilité limitée Adresse du siège : Lieudit Le Pavé - ZI MOIRANS-VOREPPE - 38430 - MOIRANS Capital : 1.000 euros Numéro unique d'identification : 503336398 Lieu d'immatriculation : GRENOBLE Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 921 460,01 euros Passif : 666 045,38 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 1 part sociale DESSERTENNE pour 27 parts sociales NOUVELHOTEL Augmentation de capital de la société DESSERTENNE : en rémunération des apports faits à la société absorbante, celle-ci procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 210 600 euros par création de 13 500 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 15,60 euros, entièrement libérées à attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange Montant prévu de la prime de fusion : 44 814,63 euros La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société NOUVELHOTEL serait dissoute de plein droit sans liquidation et la société DESSERTENNE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société NOUVELHOTEL à la date de la réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er janvier 2018. Date du projet commun de fusion : 22 novembre 2018 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: 26 novembre 2018 Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la date de parution du présent avis.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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17-08-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180150 publié le 17/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4742</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 508 382RCSGrenoble</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DESSERTENNE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> lieu-dit LE PAVE - Z.I VOREPPE 38430 Moirans </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
448508382
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Bruno Sapin 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble17-12-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170242 publié le 17/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1503</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 508 382RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DESSERTENNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>l'exploitation de tout fonds de commerce se rapportant à l'hôtellerie, à la restauration.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 230 rue de l'Eygala 38430 Moirans</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Bruno Sapin 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
448508382
07-11-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170110 publié le 07/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3829</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 508 382RCSGrenoble</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DESSERTENNE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> lieu-dit LE PAVE - Z.I VOREPPE 38430 Moirans</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
448508382
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.18-06-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170115 publié le 18/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1726</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 508 382RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DESSERTENNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>l'exploitation de tout fonds de commerce se rapportant à l'hôtellerie, à la restauration.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 230 rue de l'Eygala 38430 Moirans</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
448508382
28-06-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160059 publié le 28/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5194</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 508 382RCSGrenoble</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DESSERTENNE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> lieu-dit LE PAVE - Z.I VOREPPE 38430 Moirans</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
448508382
29-05-2008
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080091 publié le 29/05/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>447</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 508 382RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DESSERTENNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>7800 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieu-dit LE PAVE - Z.I VOREPPE 38430 Moirans </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement complémentaire</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Fonds acquis par achat au prix de 381130 EUR</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Hôtel restaurant.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 230 rue de l'Eygala Centr'Alp 38430 Moirans </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>351 859 970 RCS Grenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ISOTEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>28 avril 2008</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné du 09 mai 2008</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>SCP LEGRAND SEILLER GROUSSON DEMISKI, Notaires 58 Crs Becquart Castelbon 38509 VOIRON</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
448508382
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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