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Redressement judiciaire Earl Du Caroussel De La Tressais

Ruffigne410109771Date : 31-10-2012Mis à jour le 11/01/2022 01:00
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Earl Du Caroussel De La Tressais à Ruffigne a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES. Le numéro de dossier de cette affaire est 410109771. L'activité principale de Earl Du Caroussel De La Tressais est landbouw, bosbouw en visserij. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEarl Du Caroussel De La Tressais
VilleRuffigne
SIREN410 109 771
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure410109771
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
Prononcé le21-12-2021
Forme juridiqueSociété Civile D'exploitation Agricole
Date de création16-01-1997
Capital libéré228673,03 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0150
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
44660 Ruffigne
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Adresse d'établissement
La Tressais 0
44660 Ruffigne
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : la SCP THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Bertrand MANIERE - 26 boulevard Vincent Gâche - 44200 Nantes. N° RG : 16/0239211-01-2022
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20220007 publié le 11/01/2022</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2569</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-12-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>410 109 771RCSNantes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DU CAROUSSEL DE LA TRESSAIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Elevage</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Tressais 44660 Ruffigne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : la SCP THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Bertrand MANIERE - 26 boulevard Vincent Gâche - 44200 Nantes. N° RG : 16/02392</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
410109771
Jugement ordonnant la main levée de la mesure d’inaliénabilité et autorisant la cession des fumures et arrières fumures -N° RG : 16/0239210-07-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200133 publié le 10/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2369</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-05-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>410 109 771RCSNantes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.E.A. DU CAROUSSEL DE LA TRESSAIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCEA</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Tressais 44660 Ruffigne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant la main levée de la mesure d’inaliénabilité et autorisant la cession des fumures et arrières fumures -N° RG : 16/02392</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
410109771
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUIN, membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes cedex 1 ; RG : 16/0239223-01-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180015 publié le 23/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1638</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>410 109 771RCSNantes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA DU CAROUSSEL DE LA TRESSAIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>polyculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Tressais 44660 Ruffigne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUIN, membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes cedex 1 ; RG : 16/02392</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
410109771
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 27 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/0239228-06-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160126 publié le 28/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1949</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>410 109 771RCSNantes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA DU CAROUSSEL DE LA TRESSAIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Tressais 44660 Ruffigne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 27 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/02392</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
410109771
31-10-2012
<h3>Immatriculations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120211 publié le 31/10/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>555</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>410 109 771RCSNantes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA DU CAROUSSEL DE LA TRESSAIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile d'exploitation agricole</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>228673.03 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Co-gérant associé indéfiniment responsable : Fiers, Eric Robert François, Co-gérant associé indéfiniment responsable : Tetard, Florence Zita Renée, nom d'usage : Fiers. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Tressais 44660 Ruffigne </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Elevage de bovins</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> La Tressais 44660 Ruffigne </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>16 octobre 2012</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 avril 1996</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
410109771
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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