AccueilSauvegardesDossier

Redressement judiciaire

Peymeinade201606220426Date : 30-06-2016Mis à jour le 30/06/2016 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

à Peymeinade a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Grasse. Le numéro de dossier de cette affaire est 201606220426. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
VillePeymeinade
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure201606220426
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
Prononcé le13-06-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Boutigny 59
06530 Peymeinade
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix ans ; date de cessation des paiements : 13 mai 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG 15/0004630-06-2016
201606220426
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.