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Redressement judiciaire Personne physique

Nice201606280000Date : 31-07-2009Mis à jour le 06/07/2016 02:00
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Personne physique à Nice a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Nice. Le numéro de dossier de cette affaire est 201606280000. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNice
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure201606280000
TribunalTribunal De Grande Instance De Nice
Prononcé le20-06-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Buffa 49
06000 Nice
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Publications
06-07-2016
201606280000
Jugement modifie le plan de redressement de SUPPLISSON (Bruno) arrêté par jugement du 13 décembre 2010, en ce que les échéances sont fixées comme suit : - 7 % la 1ère année, - 8 % la 2ème année, - 5% les 3ème, 4ème et 5ème années, - 10 % la 6ème année, - 12 % la 7ème année, - 15 % la 8ème année, - 16 % la 9ème année, - 17 % la 10ème année ; maintient les autres dispositions du jugement du 13 décembre 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL, mandataire judiciaire, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; RG RLJ 15/3706-07-2016
201606280000
23-09-2015
201606280000
31-01-2012
201606280000
16-01-2011
201606280000
02-07-2010
201606280000
18-10-2009
201606280000
31-07-2009
201606280000
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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