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Redressement judiciaire Association Caluire Sporting Club

Caluire-et-Cuire431932557Date : 06-07-2016Mis à jour le 24/05/2017 02:00
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Le 06-07-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Caluire Sporting Club à Caluire-et-Cuire (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 431932557. L'activité principale de Association Caluire Sporting Club est cultuur, sport en recreatie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Caluire Sporting Club
VilleCaluire-et-Cuire (Rhône)
SIREN431 932 557
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure431932557
TribunalTribunal De Grande Instance De Lyon
Prononcé le09-05-2017
Forme juridiqueAssociation
Secteur d'activité
GroupeCultuur, sport en recreatie
Code principal93
Code secondaire9312
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de Crépieux 109
69300 Caluire-et-Cuire
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
chemin de Crépieux 109
69300 Caluire-et-Cuire
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; fixe sa durée à cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET (Robert-Louis), 128, rue Pierre Corneille, 69003 Lyon ; n° RG : 16/0005124-05-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170099 publié le 24/05/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2360</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-05-09</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 431 932 557 RCS Lyon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association CALUIRE SPORTING CLUB</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 109 chemin de Crépieux Maison des Associations 69300 Caluire-et-Cuire</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; fixe sa durée à cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET (Robert-Louis), 128, rue Pierre Corneille, 69003 Lyon ; n° RG : 16/00051</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
431932557
Avis de dépôt de l'état des créances par Maître SABOURIN au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 16/0005114-03-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170051 publié le 14/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1933</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-27</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 431 932 557 RCS Lyon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association CALUIRE SPORTING CLUB</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 109 chemin de Crépieux Maison des Associations 69300 Caluire-et-Cuire</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances par Maître SABOURIN au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 16/00051</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
431932557
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 janvier 2016 ; mandataire judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 16/0005106-07-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160132 publié le 06/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1950</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 mai 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 431 932 557 RCS Lyon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION CALUIRE SPORTING CLUB</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 109 chemin de Crépieux Maison des Associations 69300 Caluire-et-Cuire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 janvier 2016 ; mandataire judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 16/00051</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
431932557
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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