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Redressement judiciaire Utepsiaa

Cazaubon385287982Date : 08-07-2016Mis à jour le 24/09/2017 02:00
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Le 08-07-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Utepsiaa à Cazaubon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 385287982. L'activité principale de Utepsiaa est zorg en welzijn. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeUtepsiaa
VilleCazaubon
SIREN385 287 982
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure385287982
TribunalTribunal De Grande Instance D'auch
Prononcé le23-06-2016
Forme juridiqueAssociation loi 1901
Secteur d'activité
GroupeZorg en welzijn
Code principal88
Code secondaire8899
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place de la Mairie 0
32150 Cazaubon
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
place de la Mairie 0
32150 Cazaubon
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Noms commerciaux
Utepsiaa
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/26224-09-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170183 publié le 24/09/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1476</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-09-12</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 385 287 982 RCS Auch </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>UNIVERSITE THERMALE EDUCATIVE ET DE PREVENTION DE SANTE INTER AGE DE L'ARMAGNAC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>UTEPSIAA</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association loi 1901</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>action sociale sans hébergement</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> place de la Mairie 32150 Cazaubon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/262</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
385287982
Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex ; RG 16/26231-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160256 publié le 31/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1327</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-20</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 385 287 982 RCS Auch </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>UNIVERSITE THERMALE EDUCATIVE ET DE PREVENTION DE SANTE INTER AGE DE L'ARMAGNAC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>UTEPSIAA</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>action sociale sans hébergement</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> place de la Mairie 32150 Cazaubon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex ; RG 16/262</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
385287982
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex ; RG 16/26208-07-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160134 publié le 08/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2032</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 juin 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 385 287 982 RCS Auch </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>UNIVERSITE THERMALE EDUCATIVE ET DE PREVENTION DE SANTE INTER AGE DE L'ARMAGNAC - UTEPSIAA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association loi 1901</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>action sociale sans hébergement</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> place de la Mairie 32150 Cazaubon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex ; RG 16/262</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
385287982
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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