Procédure sauvegarde Societe Cooperative Agricole De Production Et Vente De Betail De La Region De Fougeres

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190031 publié le 13/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3448</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>777 680 604RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE PRODUCTION ET VENTE DE BETAIL DE LA REGION DE FOUGERES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCEA</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 12 boulevard de Groslay ZIAC de Paron 35300 Fougères </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement ordonnant la levée de l’inaliénabilité de l’immeuble situé ZAC de la Biochère à changé (53) cadastré YC 120 appartenant à la société coopérative agricole de production et vente de bétail de la région de Fougères ; autorisant la vente de cet immeuble à M. Emmanuel Dairou et Mme Lydiane Le Bellec avec possibilité de substitution. Commissaire à l’exécution du plan : la SAS DAVID GOIC ET ASSOCIES, en la personne de Me GOÏC, 39, rue du Capitaine-Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex. N° RG : 16/03284</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180131 publié le 12/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1573</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>

BODACC A.Numéro de parution : 20180077.Annonce numéro : 1727.Date de parution : 20/04/2018.

Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :

<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>777 680 604RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE PRODUCTION ET VENTE DE BETAIL (S.C.A C.P.V.B.)</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCA</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 12 boulevard de Groslay 35300 Fougères </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant un plan de sauvetage judiciaire pour une durée de dix ans concernant la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE PRODUCTION ET VENTE DE BETAIL (S.C.A C.P.V.B.). La SCP GOIC, 39 rue du Capitaine Maignan CS 34433, 35044 Rernnes Cedex a été nommé commissaire à lâ??exécution du plan de sauvegarde. N° RG : 16/03284</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180077 publié le 20/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1727</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>777 680 604RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCA C.P.V.B.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>commerce de gros de viandes de boucherie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 12 boulevard de Groslay 35300 Fougères </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de dix ans ; la SCP GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommée commissaire à l'exécution du plan ; RG : 16/03284</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170185 publié le 27/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1620</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>777 680 604RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCA C.P.V.B.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société coopérative agricole</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>commerce de gros de viandes de boucherie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 12 boulevard de Groslay 35300 Fougères</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/3284</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160136 publié le 12/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1054</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>777 680 604RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Société Coopérative Agricole de Production et Vente de Bétail</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>CPVB</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société agricole coopérative</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 12 boulevard de Groslay Ziac de Paron 35300 Fougères </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; La SCP GOIC, 39, Rue du capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; RG : 16/03284</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120017 publié le 25/01/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1238</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>777 680 604RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>COOPERATIVE AGRICOLE DE PRODUCTION ET VENTE DE BETAIL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><dt>Sigle :</dt><dd>C.P.V.B.</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société coopérative agricole à capital variable</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>production et vente en gros et en détail vis ou abattus dès animaux de toutes espèces provenant dès exploitations dès associés cooperateurs transformation de la viande provenant de ces animaux en vue de la vente sous toutes formes conserves charcuterie salaison viande congelée sous produits exploitation de tous centres d'abattage de transformation et de conservation au profit dès seuls associés cooperateurs</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président du conseil d'administration : PRODHOMME Jean-Yves Aimé Alphonse Administrateur : DOMAGNE Pierre Michel Clément Trésorier : DOMAGNE Pierre Michel Clément Commissaire aux comptes titulaire : C.C.A.O.F. Commissaire aux comptes suppléant : REVISION CENTRE ATLANTIQUE LIMOUSIN </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 12 bis boulevard de Groslay 35300 Fougères </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 12 bis boulevard de Groslay 35300 Fougères </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Démission directeur général</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2011-01-01</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>1948-06-04</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>