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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Nicolas-du-Pelem533549234Date : 05-10-2011Mis à jour le 12/11/2020 01:00
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Personne physique à Saint-Nicolas-du-Pelem a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC. Le numéro de dossier de cette affaire est 533549234. L'activité principale de Personne physique est handel. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Nicolas-du-Pelem
SIREN533 549 234
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure533549234
TribunalTRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Prononcé le04-11-2020
Date de création21-09-2011
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal45
Code secondaire4520
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
22480 Saint-Nicolas-du-Pelem
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.12-11-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200220 publié le 12/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3496</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>533 549 234RCSSaint-Brieuc</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JULOU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sébastien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Entretien et réparation de véhicules automobiles légers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Rond Point Miltown 22480 Saint-Nicolas-du-Pelem </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
533549234
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .06-07-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170128 publié le 06/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2623</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>533 549 234RCSSaint-Brieuc</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JULOU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sébastien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Entretien et réparation de véhicules automobiles légers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Rond Point Miltown 22480 Saint-Nicolas-du-Pelem</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
533549234
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.26-01-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170018 publié le 26/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1776</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>533 549 234RCSSaint-Brieuc</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JULOU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sébastien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Entretien et réparation de véhicules automobiles légers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Rond Point Miltown 22480 Saint-Nicolas-du-Pelem</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
533549234
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2016 , désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.15-07-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160138 publié le 15/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1849</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 juillet 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>533 549 234RCSSaint-Brieuc</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JULOU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sébastien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Entretien et réparation de véhicules automobiles légers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Rond Point Miltown 22480 Saint-Nicolas-du-Pelem </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2016 , désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
533549234
05-10-2011
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110193 publié le 05/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>212</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>533 549 234RCSSaint-Brieuc</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JULOU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sébastien</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Mécanique autos, motoculture de plaisance, vente de véhicules d'occasion</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> Rond Point Miltown 22480 Saint-Nicolas-du-Pelem </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>21 septembre 2011</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>10 septembre 2011</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
533549234
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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