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Redressement judiciaire Marbrerie Funeraire Andre

Chauny877320093Date : 23-07-2008Mis à jour le 03/11/2017 01:00
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Marbrerie Funeraire Andre à Chauny a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN. Le numéro de dossier de cette affaire est 877320093. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeMarbrerie Funeraire Andre
VilleChauny
SIREN877 320 093
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure877320093
TribunalTRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Prononcé le20-10-2017
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création13-01-1973
Capital libéré130000,00 EURO
Secteur d'activité
Code principal96
Code secondaire9603
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Anatole France 1
02300 Chauny
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Anatole France 1
02300 Chauny
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl V & V en la personne de Maître Stéphane Vermue 35, rue Victor Bach 02100 saint-Quentin.03-11-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170211 publié le 03/11/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1912</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-10-20</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 877 320 093 RCS Saint-Quentin </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MARBRERIE FUNERAIRE ANDRE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Achat vente de monuments funéraires art.Funéraires naturels et artificiels caveaux taille décoration pompes funèbres générales et toutes prestations se rapportant à cette activité la maçonnerie la marbrerie la Tanatopraxie le service d'hygiène funéraire.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Anatole France 02300 Chauny</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl V & V en la personne de Maître Stéphane Vermue 35, rue Victor Bach 02100 saint-Quentin.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
877320093
06-10-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170101 publié le 06/10/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>92</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 877 320 093 RCS Saint-Quentin </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MARBRERIE FUNERAIRE ANDRE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Anatole France 02300 Chauny</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
877320093
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.12-04-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170072 publié le 12/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1954</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-22</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 877 320 093 RCS Saint-Quentin </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MARBRERIE FUNERAIRE ANDRE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Achat vente de monuments funéraires art.Funéraires naturels et artificiels caveaux taille décoration pompes funèbres générales et toutes prestations se rapportant à cette activité la maçonnerie la marbrerie la Tanatopraxie le service d'hygiène funéraire.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Anatole France 02300 Chauny</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
877320093
16-08-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160082 publié le 16/08/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>357</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 877 320 093 RCS Saint-Quentin </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MARBRERIE FUNERAIRE ANDRE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Anatole France 02300 Chauny</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
877320093
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2015, désignant : administrateur Selarl V & V en la personne de Maître Stéphane Vermue 35, rue Victor Bach 02100 saint-Quentin, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître Yvon Perin 4 rue de la 3° D.I.M. 02100 saint Quentin. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.17-07-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160139 publié le 17/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>864</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 juillet 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 877 320 093 RCS Saint-Quentin </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MARBRERIE FUNERAIRE ANDRE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Achat vente de monuments funéraires art.Funéraires naturels et artificiels caveaux taille décoration pompes funèbres générales et toutes prestations se rapportant à cette activité la maçonnerie la marbrerie la Tanatopraxie le service d'hygiène funéraire.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Anatole France 02300 Chauny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2015, désignant : administrateur Selarl V & V en la personne de Maître Stéphane Vermue 35, rue Victor Bach 02100 saint-Quentin, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître Yvon Perin 4 rue de la 3° D.I.M. 02100 saint Quentin. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
877320093
22-08-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150081 publié le 22/08/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>214</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 877 320 093 RCS Saint-Quentin </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MARBRERIE FUNERAIRE ANDRE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Anatole France 02300 Chauny</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
877320093
23-08-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140058 publié le 23/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>349</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 877 320 093 RCS Saint-Quentin </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MARBRERIE FUNERAIRE ANDRE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Anatole France 02300 Chauny</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
877320093
20-12-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130094 publié le 20/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>66</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 877 320 093 RCS Saint-Quentin </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MARBRERIE FUNERAIRE ANDRE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Anatole France 02300 Chauny</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
877320093
24-10-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120077 publié le 24/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>54</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 877 320 093 RCS Saint-Quentin </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MARBRERIE FUNERAIRE ANDRE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Anatole France 02300 Chauny </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
877320093
22-02-2012
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120037 publié le 22/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 877 320 093 RCS Saint-Quentin </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MARBRERIE FUNERAIRE ANDRE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>130000 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 1 rue Anatole France 02300 Chauny </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>modification survenue sur le capital (augmentation)</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
877320093
28-11-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110084 publié le 28/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>148</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 877 320 093 RCS Saint-Quentin </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MARBRERIE FUNERAIRE ANDRE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Anatole France 02300 Chauny </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
877320093
15-09-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100062 publié le 15/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>568</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 877 320 093 RCS Saint-Quentin </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MARBRERIE FUNERAIRE ANDRE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Anatole France 02300 Chauny </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
877320093
23-04-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100079 publié le 23/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>17</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 877 320 093 RCS Saint-Quentin </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MARBRERIE FUNERAIRE ANDRE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>70000.00 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Achat vente de monuments funéraires art.funéraires naturels et artificiels caveaux taille décoration pompes funèbres générales et toutes prestations se rapportant à cette activité la maçonnerie la marbrerie la tanatopraxie le service d'hygiène funéraire.</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : ANDRE Jean-Bernard Régis </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 1 rue Anatole France 02300 Chauny </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> 1 rue Anatole France 02300 Chauny </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Augmentation de capital</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>2010-03-04</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>1973-01-01</dd> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
877320093
07-08-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090050 publié le 07/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>572</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 877 320 093 RCS Saint-Quentin </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MARBRERIE FUNERAIRE ANDRE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Anatole France 02300 Chauny </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
877320093
03-08-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080050 publié le 03/08/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>36</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 877 320 093 RCS Chauny </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MARBRERIE FUNERAIRE ANDRE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Anatole France 02300 Chauny </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
877320093
23-07-2008
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080128 publié le 23/07/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 877 320 093 RCS Chauny </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MARBRERIE FUNERAIRE ANDRE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>40000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : ANDRE Jean-Bernard Régis. </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 1 rue Anatole France 02300 Chauny </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement secondaire</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 99.000,00 EUR</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>pompes funèbres marbrerie articles funéraires fabrication et vente de caveaux mise en bière</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 10 rue de la place Fargniers 02700 Tergnier </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 413 976 127 RCS Chauny </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERNA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Josiane</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>TULPIN</dd> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>13 février 1973</dd> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>1er avril 2008</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 janvier 1973</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Le Démocrate de l'Aisne du 09 mai 2008</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Me André-Paul COLNET Notaire 6 bis rue du Plessier 02 VILLEQUIER-AUMONT</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Etablissement secondaire acquis par achat au prix de 99.000 Eur. Entrée en jouissance au 01/04/2008.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
877320093
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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