Redressement judiciaire Association Des Commercants Du Centre Art De Vivre D’Eragny Sur Oise

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200156 publié le 13/08/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1397</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre avis de dépôt</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>431 198 324RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU CENTRE ART DE VIVRE D’ERAGNY SUR OISE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 rue des Noyer 95610 Eragny-sur-Oise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>l’état des créances admises a été déposé au greffe du Trunal Judiciaire de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la première publiçcation auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise. N° RG : 16/44</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180106 publié le 06/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4882</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>431 198 324RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU CENTRE ART DE VIVRE Dâ??ERAGNY SUR OISE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 rue du Bas-Noyer 95610 Eragny-sur-Oise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>arrêt de la cour d'appel de Versailles confirmant le jugement rendu par le TGI de Pontoise du 19 septembre 2017 arrêtant le plan de redressement sauf en ce qui concerne le passif qui sera remboursé comme suit : dit que tous les créanciers seront payés à 100 % du montant de leur créance en 10 ans par dividendes progressifs, soit 2 % les première et deuxième années et 12 % de la troisième à la dixième année, le premier devant être versé à la date dâ??anniversaire du présent jugement. N° RG : 16/44</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170195 publié le 11/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2613</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>431 198 324RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU CENTRE ART DE VIVRE D'ERAGNY SUR OISE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 rue du Bas Noyer 95610 Eragny-sur-Oise</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; l'activité sera poursuivie ; fixe la durée du plan à dix ans ; désigne Maître BLERIOT (Philippe) domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG n° : 16/44</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170033 publié le 16/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1167</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-02-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>431 198 324RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>L'ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU CENTRE ART DE VIVRE D'ERAGNY SUR OISE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 rue du Bas Noyer 95610 Eragny-sur-Oise</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au Greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; RG 16/44</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170027 publié le 08/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1872</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>431 198 324RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>L'ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU CENTRE ART DE VIVRE D'ERAGNY SUR OISE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 rue du Bas Noyer 95610 Eragny-sur-Oise</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement décidant de la poursuite d'activité pour une durée de six mois afin de finaliser le plan de redressement et renvoie l'affaire à l'audience du Mardi 18 juillet 2017 à 9 heures 30 ; RG n° 16/44</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160147 publié le 28/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2411</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 juillet 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>431 198 324RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU CENTRE ART DE VIVRE D'ERAGNY SUR OISE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 rue du Bas Noyer 95610 Eragny-sur-Oise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement constatant la cessation des paiements ; en fixe provisoirement la date au 17 juin 2016 et déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire de l'ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DU CENTRE ART DE VIVRE D'ERAGNY SUR OISE ; désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître HART de KEATING (Christian), demeurant 1/3, Boulevard Jean Jaurès à 9530 Pontoise et en qualité de juge commissaire Madame MORIN (Laurence) ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise, en qualité d'administrateur avec mission d'assistance ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du décret du 28 décembre 2005 ; désigne la SCP MARTINOT SAVIGNAT, aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 20 septembre 2016 à 9 h 30 ; RG n° 16/44</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>