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Procédure sauvegarde Etablissements Jean Dompnier Et Fils

Pontamafrey-Montpascal076720358Date : 14-03-2008Mis à jour le 05/12/2018 01:00
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Etablissements Jean Dompnier Et Fils à Pontamafrey-Montpascal (Savoie) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Chambéry. Le numéro de dossier de cette affaire est 076720358. L'activité principale de Etablissements Jean Dompnier Et Fils est bouwnijverheid. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEtablissements Jean Dompnier Et Fils
VillePontamafrey-Montpascal (Savoie)
SIREN076 720 358
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure076720358
TribunalTribunal De Commerce De Chambéry
Prononcé le19-07-2016
Forme juridiqueS.A.R.L.
Date de création27-12-1957
Capital libéré210000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4321
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Zone Artisanale les Glaires 0
73300 Pontamafrey-Montpascal
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.05-12-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180232 publié le 05/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1442</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>076 720 358RCSChambery</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>076 720 358 RM 73</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ETABLISSEMENTS JEAN DOMPNIER ET FILS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Electricité installations frigorifiques.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone Artisanale les Glaires 73300 Pontamafrey-Montpascal </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
076720358
23-10-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180197 publié le 23/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5172</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>076 720 358RCSChambery</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETABLISSEMENTS JEAN DOMPNIER ET FILS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Artisanale les Glaires 73300 Pontamafrey-Montpascal </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
076720358
09-11-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170111 publié le 09/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8878</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>076 720 358RCSChambery</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETABLISSEMENTS JEAN DOMPNIER ET FILS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Artisanale les Glaires 73300 Pontamafrey-Montpascal</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
076720358
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Aj Up / Me R. Saint-Pierre Et Me E. Etienne-Martin 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.04-08-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170148 publié le 04/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2261</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>076 720 358RCSChambery</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>076 720 358 RM 73</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ETABLISSEMENTS JEAN DOMPNIER ET FILS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Electricité installations frigorifiques.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone Artisanale les Glaires 73300 Pontamafrey-Montpascal</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Aj Up / Me R. Saint-Pierre Et Me E. Etienne-Martin 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
076720358
12-04-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170029 publié le 12/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6196</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>076 720 358RCSChambery</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETABLISSEMENTS JEAN DOMPNIER ET FILS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Artisanale les Glaires 73300 Pontamafrey-Montpascal</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
076720358
03-02-2017
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170024 publié le 03/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3053</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>076 720 358RCSChambery</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ETABLISSEMENTS JEAN DOMPNIER ET FILS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : DOMPNIER Laurent modification le 20 Octobre 2011</dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de représentant..</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
076720358
24-01-2017
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170016 publié le 24/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1615</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>076 720 358RCSChambery</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ETABLISSEMENTS JEAN DOMPNIER ET FILS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>210000.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification du capital..</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
076720358
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry avec les pouvoirs : avec pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.29-07-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160148 publié le 29/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1785</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 juillet 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>076 720 358RCSChambery</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>076 720 358 RM 73</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ETABLISSEMENTS JEAN DOMPNIER ET FILS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Electricité installations frigorifiques.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone Artisanale les Glaires 73300 Pontamafrey-Montpascal </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry avec les pouvoirs : avec pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
076720358
07-11-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150115 publié le 07/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5222</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>076 720 358RCSChambery</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETABLISSEMENTS JEAN DOMPNIER ET FILS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Artisanale les Glaires 73300 Pontamafrey-Montpascal</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
076720358
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.07-10-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150192 publié le 07/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1969</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 septembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'homologation de l'accord</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>076 720 358RCSChambery</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ETABLISSEMENTS JEAN DOMPNIER ET FILS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Electricité installations frigorifiques.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone Artisanale les Glaires 73300 Pontamafrey-Montpascal </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
076720358
14-03-2008
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080044 publié le 14/03/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4016</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>076 720 358RCSAlbertville</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ETABLISSEMENTS JEAN DOMPNIER ET FILS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>S.A.R.L.</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>150000 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 28 place du Marché 2 Rue de l'Orme 73300 Saint-Jean-de-Maurienne </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification sur le capital (ancien : 7 622,45 euros), le 12/09/07</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
076720358
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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