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Redressement judiciaire Personne physique

Bourg-de-Péage498580323Date : 31-07-2016Mis à jour le 02/11/2017 01:00
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Le 31-07-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bourg-de-Péage a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 498580323. L'activité principale de Personne physique est zorg en welzijn. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBourg-de-Péage
SIREN498 580 323
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure498580323
TribunalTribunal De Grande Instance De Valence
Prononcé le18-10-2017
Secteur d'activité
GroupeZorg en welzijn
Code principal86
Code secondaire8690
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Charles Combe 14
26300 Bourg-de-Péage
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Charles Combe 14
26300 Bourg-de-Péage
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Publications
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement, a homologué le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, Rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; durée du plan : huit ans et trois mois ; RG n° : 16/0209702-11-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170210 publié le 02/11/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1630</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-10-18</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 498 580 323 RCS Valence </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AUDIBERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Emmanuelle</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 rue Charles Combe Immeuble le Combevert allée A 26300 Bourg-de-Péage</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement, a homologué le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, Rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; durée du plan : huit ans et trois mois ; RG n° : 16/02097</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
498580323
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 24 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/0209731-07-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160149 publié le 31/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1481</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 juillet 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 498 580 323 RCS Valence </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AUDIBERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Emmanuelle</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 rue Charles Combe Immeuble le Combevert Allée A 26300 Bourg-de-Péage </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 24 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/02097</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
498580323
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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