Accueil›Sauvegardes›Association De Laide Familiale Populaire Csf De Seine Maritime

Procédure sauvegarde Aafp/Csf

Rouen312496797Date : 04-08-2016Mis à jour le 31/01/2018 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 04-08-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Aafp/Csf à Rouen (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 312496797. L'activité principale de Aafp/Csf est zorg en welzijn. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAafp/Csf
VilleRouen (Seine-Maritime)
SIREN312 496 797
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure312496797
TribunalTribunal De Grande Instance De Rouen
Prononcé le23-06-2016
Forme juridiqueAssociation
Secteur d'activité
GroupeZorg en welzijn
Code principal88
Code secondaire8899
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
quai du Havre 55
76000 Rouen
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
quai du Havre 55
76000 Rouen
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Aafp/Csf
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : BOURGOIN, 103, rue Martainville, 76000 Rouen ; RG : 16/0002431-01-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180021 publié le 31/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2493</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>312 496 797RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association DE L'AIDE FAMILIALE POPULAIRE CSF DE SEINE MARITIME</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>AAFP/CSF</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 55 quai du Havre 76000 Rouen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : BOURGOIN, 103, rue Martainville, 76000 Rouen ; RG : 16/00024</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
312496797
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de date de la présente publication ; RG : 16/0002428-06-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170122 publié le 28/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2398</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>312 496 797RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association DE L'AIDE FAMILIALE POPULAIRE CSF DE SEINE MARITIME</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 55 quai du Havre 76000 Rouen</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de date de la présente publication ; RG : 16/00024</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
312496797
Jugement prononçant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour six mois ; RG : 16/0002428-06-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170122 publié le 28/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2397</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>312 496 797RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association DE L'AIDE FAMILIALE POPULAIRE CSF DE SEINE MARITIME</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 55 quai du Havre 76000 Rouen</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour six mois ; RG : 16/00024</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
312496797
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; administrateur judiciaire : BOURGOIN, 103, rue de Martainville, 76000 Rouen, mission : assister (ou surveiller) l'association dans tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf ; RG 16/0002404-08-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160152 publié le 04/08/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3123</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>312 496 797RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association DE L'AIDE FAMILIALE POPULAIRE CSF DE SEINE MARITIME</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>aide à domicile aux personnes agées</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 55 quai du Havre 76000 Rouen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de sauvegarde ; administrateur judiciaire : BOURGOIN, 103, rue de Martainville, 76000 Rouen, mission : assister (ou surveiller) l'association dans tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf ; RG 16/00024</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
312496797
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Seine-MaritimePlus de procédures collectives à Rouen
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.