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Procédure sauvegarde Personne physique

Saint-Étienne-de-Fontbellon380602409Date : 07-08-2016Mis à jour le 27/02/2020 01:00
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Le 07-08-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Saint-Étienne-de-Fontbellon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 380602409. L'activité principale de Personne physique est handel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Étienne-de-Fontbellon
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure380602409
TribunalTribunal De Commerce D'aubenas
Prononcé le12-07-2016
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal45
Code secondaire4520
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
les Champs 0
07200 Saint-Étienne-de-Fontbellon
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
0
07200 Saint-Etienne-de-Fontbellon
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.27-02-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200041 publié le 27/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1884</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>380 602 409 RM 07</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RAMIREZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Raphaël</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Entretien et réparation de véhicules automobiles légers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> les Champs 07200 Saint-Etienne-de-Fontbellon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
380602409
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-08-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170158 publié le 20/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>999</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>380 602 409 RM 07</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RAMIREZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Raphael</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>carrosserie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> les Champs 07200 Saint-Étienne-de-Fontbellon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
380602409
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt Représentée par Maître Frédéric Torelli 1 rue René Grimaud 07200 Aubenas20-08-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170158 publié le 20/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>953</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>380 602 409 RM 07</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RAMIREZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Raphael</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>carrosserie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> les Champs 07200 Saint-Étienne-de-Fontbellon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt Représentée par Maître Frédéric Torelli 1 rue René Grimaud 07200 Aubenas</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
380602409
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.07-08-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160154 publié le 07/08/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1338</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 juillet 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>380 602 409 RM 07</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RAMIREZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Raphael</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>carrosserie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> les Champs 07200 Saint-Étienne-de-Fontbellon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
380602409
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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