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Redressement judiciaire Personne physique

Melicourt518437454Date : 09-08-2016Mis à jour le 21/01/2021 01:00
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Le 09-08-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Melicourt a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 518437454. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMelicourt
SIREN518 437 454
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure518437454
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
Prononcé le11-07-2016
Forme juridiqueS.C.I.
Date de création30-11-2009
Capital libéré40000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0162
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
27390 Melicourt
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
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27390 Mélicourt
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Publications
jugement prolongeant la durée du plan de continuation de deux ans, soit jusqu’au 22 octobre 2035. Commissaire à l’exécution du plan : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 16/0260421-01-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210014 publié le 21/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2316</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>504 593 344RCSEvreux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI HARAS DE LA BELLETIERE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition de biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> lieudit La Montagne 27390 Mélicourt </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 437 454RCSEvreux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SARL CENTRE EQUESTRE DE LA BELLETIERE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>pension et valorisation de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> lieudit La Montagne 27390 Mélicourt </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NEUZILLET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit La Montagne 27390 Mélicourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prolongeant la durée du plan de continuation de deux ans, soit jusqu’au 22 octobre 2035. Commissaire à l’exécution du plan : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 16/02604</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518437454
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire de la SCI HARAS DE LA BELLETIERE ; avec extension de la procédure de redressement judiciaire à : la SARL CENTRE EQUESTRE DE LA BELLETIERE ; Monsieur NEUZILLET (Thierry), demeurant Lieudit La Montagne, 27390 Melicourt ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : Mme COTTART-DURAND (Marie-Noël) ; juge commissaire suppléant : M. VAUTIER (Stéphane) ; date provisoire de cessation des paiements : 17 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/0260409-08-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160155 publié le 09/08/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1496</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 juillet 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>504 593 344RCSBernay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI HARAS DE LA BELLETIERE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition location de biens mobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Lieudit La Montagne 27390 Melicourt </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 437 454RCSBernay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SARL CENTRE EQUESTRE DE LA BELLETIERE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>pension pour chevaux en pré et boxes et commerce de chevaux, d'aliments, produits de soin, équipement pour chevaux, transport de chevaux, organisation d'événements, remise en forme progressive après traitement, valorisation des chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Lieudit La Montagne 27390 Melicourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire de la SCI HARAS DE LA BELLETIERE ; avec extension de la procédure de redressement judiciaire à : la SARL CENTRE EQUESTRE DE LA BELLETIERE ; Monsieur NEUZILLET (Thierry), demeurant Lieudit La Montagne, 27390 Melicourt ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : Mme COTTART-DURAND (Marie-Noël) ; juge commissaire suppléant : M. VAUTIER (Stéphane) ; date provisoire de cessation des paiements : 17 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/02604</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518437454
Mandataire judiciaire
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