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Procédure sauvegarde Personne physique

Saint-Bomer-les-Forges509472668Date : 06-09-2016Mis à jour le 01/02/2017 01:00
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Le 06-09-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Saint-Bomer-les-Forges a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 509472668. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Bomer-les-Forges
SIREN509 472 668
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure509472668
TribunalTribunal De Grande Instance D'argentan
Prononcé le19-04-2016
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0150
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
61700 Saint-Bomer-les-Forges
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Publications
Dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Argentan (61) ; tout intéresse peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication ; RG : 16/00015701-02-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170022 publié le 01/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1988</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-19</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 509 472 668 RCS Argentan </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SEBAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Bérardière 61700 Saint-Bomer-les-Forges</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Argentan (61) ; tout intéresse peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication ; RG : 16/000157</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509472668
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; ouvre de ce fait une période d'observation de six mois ; désigne Monsieur GANCE (Sébastien), vice-président en qualité de juge-commissaire ; désigne Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex (02.33.82.46.70, 02.33.32.94.55, (etude.lemee@orange.fr) en qualité de mandataire judiciaire pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent adresser leur déclaration de créances au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la date de publication au Bodacc ; RG 16/0015706-09-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160174 publié le 06/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1222</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 avril 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 509 472 668 RCS Argentan </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SEBAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Bérardière 61700 Saint-Bomer-les-Forges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; ouvre de ce fait une période d'observation de six mois ; désigne Monsieur GANCE (Sébastien), vice-président en qualité de juge-commissaire ; désigne Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex (02.33.82.46.70, 02.33.32.94.55, (etude.lemee@orange.fr) en qualité de mandataire judiciaire pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent adresser leur déclaration de créances au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la date de publication au Bodacc ; RG 16/00157</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509472668
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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