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Redressement judiciaire Personne physique

Mont-de-Lans435225610Date : 19-04-2009Mis à jour le 11/09/2016 02:00
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Le 19-04-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mont-de-Lans a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 435225610. L'activité principale de Personne physique est handel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMont-de-Lans
SIREN435 225 610
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure435225610
TribunalTribunal De Commerce De Grenoble
Prononcé le07-04-2009
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création29-03-2001
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Code secondaire4764
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
le Clos des Fonds 0
38860 Mont-de-Lans
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Publications
Jugement du tribunal de commerce de grenoble en date du 06/09/2016 prononçant la résolution du plan de redressement adopté par le tribunal le 21/09/2010.11-09-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160178 publié le 11/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1344</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 435 225 610 RCS Grenoble </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PRINZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mathias</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PRINZ</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Atelier du Snowboard</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>vente, location de snowboards et réparations.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Clos des Fonds 38860 Mont-de-Lans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement du tribunal de commerce de grenoble en date du 06/09/2016 prononçant la résolution du plan de redressement adopté par le tribunal le 21/09/2010.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> <a href="/annonce/telecharger/EBODACC-A_20160178_0001_p000.pdf" onclick="return xt_click(this,'C','2','temoin_publication_bodacc_A','T');" title="Téléchargez le témoin de publication de l'annonce n°1344 du Bodacc A n°20160178 du 11/09/2016 - Format pdf - 2,07 MB"> <img src="/extension/dilabodacc/design/dilabodacc/images/deco/temoin.png" alt="" class="temoin" /> Téléchargez le témoin de publication</a> </p>
435225610
09-12-2010
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100238 publié le 09/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>491</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 528 566 094 RCS Grenoble </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ATELIER DU SNOWBOARD</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>1000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : MICHAUX Pierre-Etienne Martial nom d'usage : MICHAUX. </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 11 rue des Sagnes les Deux Alpes 38860 Mont-de-Lans </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Achat dans le cadre d'un plan de cession 5000 EUR</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Exploitation d'un commerce d'articles de sports spécialisés dans le snowboard. Vente, location et réparation de matériel de sports de glisse. Vente par multimédia de matériel de sports de glisse. Enseignement de la pratique du snowboard.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 11 rue des Sagnes les Deux Alpes 38860 Mont-de-Lans </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 435 225 610 RCS Grenoble </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PRINZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mathias</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PRINZ</dd> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>18 octobre 2010</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné du 29 octobre 2010</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Me Masselon 16 rue Général Mangin 38000 Grenoble</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> <a href="/annonce/telecharger/EBODACC-A_20100238_0001_p000.pdf" onclick="return xt_click(this,'C','2','temoin_publication_bodacc_A','T');" title="Téléchargez le témoin de publication de l'annonce n°491 du Bodacc A n°20100238 du 09/12/2010 - Format pdf - 2,37 MB"> <img src="/extension/dilabodacc/design/dilabodacc/images/deco/temoin.png" alt="" class="temoin" /> Téléchargez le témoin de publication</a> </p>
435225610
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE01-10-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100191 publié le 01/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>842</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 435 225 610 RCS Grenoble </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PRINZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mathias</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PRINZ</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Atelier du Snowboard</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>vente, location de snowboards et réparations.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Clos des Fonds 38860 MONT-DE-LANS </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> <a href="/annonce/telecharger/EBODACC-A_20100191_0001_p000.pdf" onclick="return xt_click(this,'C','2','temoin_publication_bodacc_A','T');" title="Téléchargez le témoin de publication de l'annonce n°842 du Bodacc A n°20100191 du 01/10/2010 - Format pdf - 2,27 MB"> <img src="/extension/dilabodacc/design/dilabodacc/images/deco/temoin.png" alt="" class="temoin" /> Téléchargez le témoin de publication</a> </p>
435225610
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-12-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090250 publié le 29/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1910</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 décembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 435 225 610 RCS Grenoble </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PRINZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mathias</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PRINZ</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Atelier du Snowboard</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>vente, location de snowboards et réparations.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Clos des Fonds 38860 MONT-DE-LANS </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> <a href="/annonce/telecharger/EBODACC-A_20090250_0001_p000.pdf" onclick="return xt_click(this,'C','2','temoin_publication_bodacc_A','T');" title="Téléchargez le témoin de publication de l'annonce n°1910 du Bodacc A n°20090250 du 29/12/2009 - Format pdf - 2,59 MB"> <img src="/extension/dilabodacc/design/dilabodacc/images/deco/temoin.png" alt="" class="temoin" /> Téléchargez le témoin de publication</a> </p>
435225610
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 février 2009 désignant mandataire judiciaire Me Bourguignon Daniel 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.19-04-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090076 publié le 19/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1437</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 avril 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 435 225 610 RCS Grenoble </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PRINZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mathias</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PRINZ</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Atelier du Snowboard</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>vente, location de snowboards et réparations.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Clos des Fonds 38860 MONT-DE-LANS </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 février 2009 désignant mandataire judiciaire Me Bourguignon Daniel 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> <a href="/annonce/telecharger/EBODACC-A_20090076_0001_p000.pdf" onclick="return xt_click(this,'C','2','temoin_publication_bodacc_A','T');" title="Téléchargez le témoin de publication de l'annonce n°1437 du Bodacc A n°20090076 du 19/04/2009 - Format pdf - 2,10 MB"> <img src="/extension/dilabodacc/design/dilabodacc/images/deco/temoin.png" alt="" class="temoin" /> Téléchargez le témoin de publication</a> </p>
435225610
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