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Redressement judiciaire Personne physique

Le Puy-en-Velay43022015RJ006483CD7B33-AF99-4A48-8803-D9F2AF9A584FDate : 23-04-2015Mis à jour le 11/09/2016 02:00
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Le 23-04-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Puy-en-Velay a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 43022015RJ006483CD7B33-AF99-4A48-8803-D9F2AF9A584F. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Puy-en-Velay
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure43022015RJ006483CD7B33-AF99-4A48-8803-D9F2AF9A584F
TribunalTribunal De Commerce Du Puy
Prononcé le15-04-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
montée Gouteyron 5
43000 Le Puy-en-Velay
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.11-09-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160178 publié le 11/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1462</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OUBENAMMOU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Aziz</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>plâtrerie-peinture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 montée Gouteyron Logement N°14 43000 Le Puy-en-Velay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> <a href="/annonce/telecharger/EBODACC-A_20160178_0001_p000.pdf" onclick="return xt_click(this,'C','2','temoin_publication_bodacc_A','T');" title="Téléchargez le témoin de publication de l'annonce n°1462 du Bodacc A n°20160178 du 11/09/2016 - Format pdf - 2,07 MB"> <img src="/extension/dilabodacc/design/dilabodacc/images/deco/temoin.png" alt="" class="temoin" /> Téléchargez le témoin de publication</a> </p>
43022015RJ006483CD7B33-AF99-4A48-8803-D9F2AF9A584F
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay12-04-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160072 publié le 12/04/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2874</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er avril 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OUBENAMMOU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Aziz</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>plâtrerie-peinture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 montée Gouteyron Logement N°14 43000 Le Puy-en-Velay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> <a href="/annonce/telecharger/EBODACC-A_20160072_0001_p000.pdf" onclick="return xt_click(this,'C','2','temoin_publication_bodacc_A','T');" title="Téléchargez le témoin de publication de l'annonce n°2874 du Bodacc A n°20160072 du 12/04/2016 - Format pdf - 3,30 MB"> <img src="/extension/dilabodacc/design/dilabodacc/images/deco/temoin.png" alt="" class="temoin" /> Téléchargez le témoin de publication</a> </p>
43022015RJ006483CD7B33-AF99-4A48-8803-D9F2AF9A584F
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.23-04-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150079 publié le 23/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1520</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OUBENAMMOU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Aziz</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>plâtrerie-peinture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 montée Gouteyron Logement N°14 43000 Le Puy-en-Velay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> <a href="/annonce/telecharger/EBODACC-A_20150079_0001_p000.pdf" onclick="return xt_click(this,'C','2','temoin_publication_bodacc_A','T');" title="Téléchargez le témoin de publication de l'annonce n°1520 du Bodacc A n°20150079 du 23/04/2015 - Format pdf - 1,81 MB"> <img src="/extension/dilabodacc/design/dilabodacc/images/deco/temoin.png" alt="" class="temoin" /> Téléchargez le témoin de publication</a> </p>
43022015RJ006483CD7B33-AF99-4A48-8803-D9F2AF9A584F
Mandataire judiciaire
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