AccueilSauvegardesSas Dgr Imprimeur

Procédure sauvegarde Sas Dgr Imprimeur

Limoges351104377Date : 12-03-2008Mis à jour le 29/01/2021 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Sas Dgr Imprimeur à Limoges (Haute-Vienne) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Limoges. Le numéro de dossier de cette affaire est 351104377. L'activité principale de Sas Dgr Imprimeur est industrie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSas Dgr Imprimeur
VilleLimoges (Haute-Vienne)
SIREN351 104 377
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure351104377
TribunalTribunal De Commerce De Limoges
Prononcé le07-09-2016
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création23-06-1989
Capital libéré496000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal18
Code secondaire1812
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allée des Gravelles 19 -21
87280 Limoges
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
allée des Gravelles 19 -21
87280 Limoges
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
allée des Gravelles Zone Industrielle Nord 19 -21
87280 Limoges
Voir sur la carte
Publications
Jugement du tribunal de commerce de limoges en date du 13 janvier 2021 , modifiant le plan de sauvegarde Sauvegarde Judiciaire, Commissaire à l'exécution du plan.29-01-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210020 publié le 29/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2540</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>351 104 377RCSLimoges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SAS DGR IMPRIMEUR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Imprimerie achat et vente d'articles de papeterie,fournitures de bureaux photogravure Photocomposition façonnage édition et routage composition mise en page et montage</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 19-21 allée des Gravelles Zone Industrielle Nord 87280 Limoges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement du tribunal de commerce de limoges en date du 13 janvier 2021 , modifiant le plan de sauvegarde Sauvegarde Judiciaire, Commissaire à l'exécution du plan.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
351104377
29-07-2018
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20180142 publié le 29/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1952</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>351 104 377RCSLimoges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SAS DGR IMPRIMEUR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : JOURDAIN Denis ; Commissaire aux comptes titulaire : SAS FIDAUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : SAS ACEC FAUCHER ET ASSOCIES (AFJ)</dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
351104377
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-03-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180062 publié le 29/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2326</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>351 104 377RCSLimoges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SAS DGR IMPRIMEUR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Autre imprimerie (labeur)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 19-21 allée des Gravelles Zone Industrielle Nord 87280 Limoges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
351104377
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges .13-09-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170175 publié le 13/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1711</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>351 104 377RCSLimoges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SAS DGR IMPRIMEUR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Autre imprimerie (labeur)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 19-21 allée des Gravelles Zone Industrielle Nord 87280 Limoges</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
351104377
05-12-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160129 publié le 05/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5494</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>351 104 377RCSLimoges</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SAS DGR IMPRIMEUR</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 19-21 allée des Gravelles Zone Industrielle Nord 87280 Limoges</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
351104377
29-11-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160127 publié le 29/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9149</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>351 104 377RCSLimoges</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SAS DGR IMPRIMEUR</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 19-21 allée des Gravelles Zone Industrielle Nord 87280 Limoges</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
351104377
29-11-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160127 publié le 29/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9148</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>351 104 377RCSLimoges</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SAS DGR IMPRIMEUR</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 19-21 allée des Gravelles Zone Industrielle Nord 87280 Limoges</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
351104377
29-11-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160127 publié le 29/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9150</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>351 104 377RCSLimoges</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SAS DGR IMPRIMEUR</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 19-21 allée des Gravelles Zone Industrielle Nord 87280 Limoges</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
351104377
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.15-09-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160181 publié le 15/09/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1973</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 septembre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>351 104 377RCSLimoges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SAS DGR IMPRIMEUR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Autre imprimerie (labeur)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 19-21 allée des Gravelles Zone Industrielle Nord 87280 Limoges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
351104377
31-01-2016
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160021 publié le 31/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1955</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>351 104 377RCSLimoges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SAS DGR IMPRIMEUR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : MARINE CONSEIL SARL (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : SAS FIDAUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SAS ACEC FAUCHER ET ASSOCIES (AFJ) </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
351104377
09-01-2014
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140006 publié le 09/01/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4069</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>351 104 377RCSLimoges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SAS DGR IMPRIMEUR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : JOURDAIN Denis Commissaire aux comptes titulaire : SAS FIDAUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SAS ACEC FAUCHER ET ASSOCIES (AFJ) </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
351104377
31-07-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120045 publié le 31/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>13622</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>351 104 377RCSLimoges</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SAS DGR IMPRIMEUR</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 19-21 allée des Gravelles Zone Industrielle Nord 87280 Limoges </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
351104377
22-09-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110063 publié le 22/09/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>16507</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>351 104 377RCSLimoges</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SAS DGR IMPRIMEUR</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 19-21 allée des Gravelles Zone Industrielle Nord 87280 Limoges </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
351104377
02-09-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100052 publié le 02/09/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>12851</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>351 104 377RCSLimoges</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SAS DGR IMPRIMEUR</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 19-21 allée des Gravelles Zone Industrielle Nord 87280 Limoges </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
351104377
02-10-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090074 publié le 02/10/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10479</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>351 104 377RCSLimoges</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SAS DGR IMPRIMEUR</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 19-21 allée des Gravelles Zone Industrielle Nord 87280 Limoges </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
351104377
15-05-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090031 publié le 15/05/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10108</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>351 104 377RCSLimoges</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SAS DGR IMPRIMEUR</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 19-21 allée des Gravelles Zone Industrielle Nord, 87280 Limoges </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
351104377
12-03-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080012 publié le 12/03/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10654</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>351 104 377RCSLimoges</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SAS DGR IMPRIMEUR</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 19-21 allée des Gravelles Zone Industrielle Nord, 87280 Limoges </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2006</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
351104377
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.