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Procédure sauvegarde Fortier

Capbreton801006248Date : 08-04-2014Mis à jour le 19/09/2017 02:00
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Fortier à Capbreton a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Dax. Le numéro de dossier de cette affaire est 801006248. L'activité principale de Fortier est industrie. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeFortier
VilleCapbreton
SIREN801 006 248
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure801006248
TribunalTribunal De Commerce De Dax
Prononcé le14-09-2016
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée À Associé Unique
Date de création28-03-2014
Capital libéré1000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal10
Code secondaire1071
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Pourguedeuil 6
40130 Capbreton
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue de Pourguedeuil 6
40130 Capbreton
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Legrand 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax .19-09-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170179 publié le 19/09/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>864</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-09-13</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 801 006 248 RCS Dax </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FORTIER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue de Pourguedeuil Zone Artisanale les Deux Pins 40130 Capbreton</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Legrand 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax .</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
801006248
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.10-05-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170089 publié le 10/05/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1569</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-05-03</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 801 006 248 RCS Dax </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FORTIER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue de Pourguedeuil Zone Artisanale les Deux Pins 40130 Capbreton</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
801006248
04-01-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170001 publié le 04/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4133</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 801 006 248 RCS Dax </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FORTIER</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue de Pourguedeuil Zone Artisanale Les Deux Pins 40130 Capbreton</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/04/2016 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
801006248
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Legrand 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.20-09-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160184 publié le 20/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1178</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 801 006 248 RCS Dax </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FORTIER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue de Pourguedeuil Zone Artisanale les Deux Pins 40130 Capbreton </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Legrand 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
801006248
15-12-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150129 publié le 15/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3110</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 801 006 248 RCS Dax </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FORTIER</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue de Pourguedeuil Zone Artisanale Les Deux Pins 40130 Capbreton</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/04/2015 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
801006248
08-04-2014
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140069 publié le 08/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>335</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 801 006 248 RCS Dax </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FORTIER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>1000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : FORTIER Christophe, Christian, Henri, Gilbert </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 6 rue de Pourguedeuil Zone Artisanale Les Deux Pins 40130 Capbreton </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 120000 Euros.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Boulangerie pâtisserie viennoiserie confiserie sandwiches snack salon de thé glacier</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 6 rue de Pourguedeuil Zone Artisanale Les Deux Pins 40130 Capbreton </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 513 085 472 RCS Dax </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MORLAND BURGUES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 mars 2014</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Les annonces landaises du 15 mars 2014</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Legi-Conseils Sud-Ouest 3, boulevard du Collège 40100 Dax</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
801006248
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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