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Redressement judiciaire Personne physique

Lamorlaye201609120155Date : 05-03-2015Mis à jour le 21/09/2016 02:00
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Personne physique à Lamorlaye a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Senlis. Le numéro de dossier de cette affaire est 201609120155. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLamorlaye
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure201609120155
TribunalTribunal De Grande Instance De Senlis
Prononcé le08-09-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
60260 Lamorlaye
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Publications
Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEHERICY (Philippe), SCP LELBLANC LEHERICY, mandataires judiciaires, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz ; RG : 15/13921-09-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160185 publié le 21/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1792</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHOTARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Richard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>entraîneur de chevaux de courses</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27 bis, 3ème Avenue 60260 Lamorlaye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEHERICY (Philippe), SCP LELBLANC LEHERICY, mandataires judiciaires, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz ; RG : 15/139</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609120155
Jugement prolongeant la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 7 mai 2015 ; mandataire judiciaire : Maître LEHERICY (Philippe), SCP LEBLANC LEHERICY, mandataire judiciaires, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz ; RG n° 15/0013905-06-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160110 publié le 05/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2282</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 avril 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 407 682 616 RCS Senlis </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHOTARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Richard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>entraîneur de chevaux de courses</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27 bis, 3ème Avenue 60260 Lamorlaye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prolongeant la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 7 mai 2015 ; mandataire judiciaire : Maître LEHERICY (Philippe), SCP LEBLANC LEHERICY, mandataire judiciaires, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz ; RG n° 15/00139</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609120155
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Senlis où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG 15/13911-03-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160050 publié le 11/03/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1810</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHOTARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Richard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>entraîneur de chevaux de courses</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27 Bis, 3ème Avenue 60260 Lamorlaye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Senlis où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG 15/139</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609120155
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; R.G. n° 15/139 ; mandataire judiciaire : Maître LEHERICY (Philippe), SCP LEBLANC LEHERICY, mandataires judiciaires, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz ; date provisoire de cessation des paiements fixée au 9 janvier 2015 ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois à compter de la présente publication pour déclarer leur(s) créance(s) auprès du mandataire judiciaire désigné03-06-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150104 publié le 03/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1660</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 mai 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 407 682 616 RCS Senlis </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHOTARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Richard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>entraîneur de chevaux de courses</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27 bis, 3ème Avenue 60260 Lamorlaye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; R.G. n° 15/139 ; mandataire judiciaire : Maître LEHERICY (Philippe), SCP LEBLANC LEHERICY, mandataires judiciaires, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz ; date provisoire de cessation des paiements fixée au 9 janvier 2015 ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois à compter de la présente publication pour déclarer leur(s) créance(s) auprès du mandataire judiciaire désigné</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609120155
Ordonnance a prononçant l'ouverture d'une procédure de règlement amiable agricole et la suspension provisoire des poursuites pour un délai de deux mois ; conciliateur : Maître LEHERICY (Philippe), (SCP LEBLANC-LEHERICY, mandataires judiciaires, 577, Rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz)05-03-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150045 publié le 05/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2071</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 407 682 616 RCS Senlis </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHOTARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Richard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>entraîneur de chevaux de courses</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 29 Bis voie de la Grange des Prés 60260 Lamorlaye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Ordonnance a prononçant l'ouverture d'une procédure de règlement amiable agricole et la suspension provisoire des poursuites pour un délai de deux mois ; conciliateur : Maître LEHERICY (Philippe), (SCP LEBLANC-LEHERICY, mandataires judiciaires, 577, Rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz)</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609120155
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