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Redressement judiciaire Personne physique

Pernes-les-Fontaines201609120111Date : 30-04-2015Mis à jour le 21/09/2016 02:00
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Le 30-04-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201609120111. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePernes-les-Fontaines (Vaucluse)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure201609120111
TribunalTribunal De Grande Instance De Carpentras
Prononcé le18-08-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Sudre 465
84210 Pernes-les-Fontaines
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, Avenue Saint Jean, 84000 Avignon ; RG : 15/0002021-09-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160185 publié le 21/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2033</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 août 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Vincent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>maître d'oeuvre</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 465 route de Sudre 84210 Pernes-les-Fontaines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, Avenue Saint Jean, 84000 Avignon ; RG : 15/00020</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609120111
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce ; 15/0002020-03-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160056 publié le 20/03/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1939</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 février 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Vincent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>maître d'oeuvre</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 465 route de Sudre 84210 Pernes-les-Fontaines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce ; 15/00020</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609120111
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, Avenue Saint Jean, Avignon, 84000 Avignon30-04-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150084 publié le 30/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2120</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Vincent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>maître d'oeuvre</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 465 route de Sudre 84210 Pernes-les-Fontaines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, Avenue Saint Jean, Avignon, 84000 Avignon</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609120111
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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