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Redressement judiciaire Personne physique

Rennes201609160080Date : 22-03-2015Mis à jour le 25/09/2016 02:00
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Le 22-03-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rennes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201609160080. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRennes
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure201609160080
TribunalTribunal De Grande Instance De Rennes
Prononcé le12-09-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Chateaugiron 36
35000 Rennes
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Publications
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été arrêté un plan de redressement pour une durée de neuf ans ; la SCP GOIC, 39, Rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommée commissaire à l'exécution du plan ; RG : 15/0100925-09-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160188 publié le 25/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1622</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PANAGET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Valérie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 36 rue de Chateaugiron 35000 Rennes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été arrêté un plan de redressement pour une durée de neuf ans ; la SCP GOIC, 39, Rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommée commissaire à l'exécution du plan ; RG : 15/01009</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609160080
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/100905-06-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160110 publié le 05/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1966</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 mai 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PANAGET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Valérie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 36 rue de Chateaugiron 35000 Rennes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/1009</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609160080
Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à conversion de la procédure de redressement judiciaire ; La SCP GOIC, 39, Rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé liquidateur judiciaire ; RG : 15/0100931-05-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160106 publié le 31/05/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1529</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PANAGET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Valérie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 36 rue de Châteaugiron 35000 Rennes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à conversion de la procédure de redressement judiciaire ; La SCP GOIC, 39, Rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé liquidateur judiciaire ; RG : 15/01009</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609160080
Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire suite à résolution du plan de redressement ; La SCP GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé liquidateur judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement23-02-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160037 publié le 23/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3183</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PANAGET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Valérie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 36 rue de Châteaugiron 35000 Rennes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire suite à résolution du plan de redressement ; La SCP GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé liquidateur judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609160080
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 2 octobre 2013 ; la SCP GOIC, 39, Rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement22-03-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150057 publié le 22/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1886</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PANAGET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Valérie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 36 rue de Châteaugiron 35000 Rennes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 2 octobre 2013 ; la SCP GOIC, 39, Rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609160080
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Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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