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Redressement judiciaire Personne physique

Villemoustaussou497867374Date : 28-09-2016Mis à jour le 04/10/2017 02:00
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Le 28-09-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Villemoustaussou a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 497867374. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVillemoustaussou
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure497867374
TribunalTribunal De Commerce De Carcassonne
Prononcé le13-09-2017
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4334
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Vignes 1
11620 Villemoustaussou
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue des Vignes 1
11620 Villemoustaussou
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .04-10-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170190 publié le 04/10/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1576</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-09-13</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>497 867 374 RM 11</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BUSTOS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Virginie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BACHA</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue des Vignes 11620 Villemoustaussou</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
497867374
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-08-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170150 publié le 08/08/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1232</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-07-25</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>497 867 374 RM 11</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BUSTOS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Virginie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BACHA</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue des Vignes 11620 Villemoustaussou</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
497867374
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Septembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.28-09-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160190 publié le 28/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1173</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>497 867 374 RM 11</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BUSTOS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Virginie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BACHA</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue des Vignes 11620 Villemoustaussou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Septembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
497867374
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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