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Redressement judiciaire Personne physique

Horgues201609200055Date : 10-02-2009Mis à jour le 28/09/2016 02:00
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Personne physique à Horgues (Hautes-Pyrénées) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Tarbes. Le numéro de dossier de cette affaire est 201609200055. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleHorgues (Hautes-Pyrénées)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure201609200055
TribunalTribunal De Grande Instance De Tarbes
Prononcé le16-03-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l'Agriculture 9
65310 Horgues
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Publications
Dépôt liste des créances nées après jugement d'ouverture de la procédure de liquidation ; date cessation paiements : 16 mars 2012 ; avis de dépôt le 24 août 2016 au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarbes de la liste des créances née après le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 12/0028528-09-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160190 publié le 28/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1721</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 août 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAMES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>chef d'exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue de l'Agriculture 65310 Horgues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt liste des créances nées après jugement d'ouverture de la procédure de liquidation ; date cessation paiements : 16 mars 2012 ; avis de dépôt le 24 août 2016 au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarbes de la liste des créances née après le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 12/00285</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609200055
Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; date cessation des paiements : 16 mars 2012 ; jugement du Tribunal de Grande Instance de Tarbes ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire et désignant la SELARL FRANCOIS LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur12-11-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130218 publié le 12/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2050</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAMES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>chef d'exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue de l'Agriculture 65310 Horgues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; date cessation des paiements : 16 mars 2012 ; jugement du Tribunal de Grande Instance de Tarbes ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire et désignant la SELARL FRANCOIS LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609200055
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances selon l'article L 624-1 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut porter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 12/28505-10-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120193 publié le 05/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1310</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAMES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>chef d'exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue de l'Agriculture 65360 Horgues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances selon l'article L 624-1 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut porter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 12/285</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609200055
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; RG n° 12/285 ; date de cessation des paiements : 16/03/2012 ; et désignant comme mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication13-04-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120073 publié le 13/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1557</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAMES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue de l'Agriculture 65360 Horgues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; RG n° 12/285 ; date de cessation des paiements : 16/03/2012 ; et désignant comme mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609200055
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire, représentant des créanciers : Maître Legrand François, adresse : 3, rue Braubauban, 65003 Tarbes Cedex13-03-2009
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090051 publié le 13/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1029</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 février 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement de clôture</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAMES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue de l'Agriculture 65310 Horgues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire, représentant des créanciers : Maître Legrand François, adresse : 3, rue Braubauban, 65003 Tarbes Cedex</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609200055
jugement nommant en lieu et place de Maître LALANNE-LARIEU mandataire liquidateur - Boîte Postale 416 - 65004 Tarbes Cedex la SELARL François LEGRAND mandataire judiciaire Boîte Postale 346 - 65003 Tarbes Cedex suite à la demande faite par Maître LALANNE-LARIEU dans la procédure de : liquidation judiciaire prononcée par jugement du 18/10/2000 concernant : Monsieur CAMES Jean Pierre, RG n° 09/9210-02-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090028 publié le 10/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1729</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 janvier 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres jugements et ordonnances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAMES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue de l'Agriculture 65310 Horgues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>jugement nommant en lieu et place de Maître LALANNE-LARIEU mandataire liquidateur - Boîte Postale 416 - 65004 Tarbes Cedex la SELARL François LEGRAND mandataire judiciaire Boîte Postale 346 - 65003 Tarbes Cedex suite à la demande faite par Maître LALANNE-LARIEU dans la procédure de : liquidation judiciaire prononcée par jugement du 18/10/2000 concernant : Monsieur CAMES Jean Pierre, RG n° 09/92</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609200055
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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