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Redressement judiciaire S.C.I. Musa

Cran-Gevrier442290466Date : 15-10-2008Mis à jour le 09/08/2017 02:00
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S.C.I. Musa à Cran-Gevrier (Haute-Savoie) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'annecy. Le numéro de dossier de cette affaire est 442290466. L'activité principale de S.C.I. Musa est verhuur en handel van onroerend goed. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. Musa
VilleCran-Gevrier (Haute-Savoie)
SIREN442 290 466
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure442290466
TribunalTribunal De Grande Instance D'annecy
Prononcé le13-07-2017
Forme juridiqueS.C.I.
Date de création13-06-2002
Capital libéré2000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Louvatière 2
74960 Cran-Gevrier
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Adresse d'établissement
rue de la Louvatière 2
74960 Cran-Gevrier
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ ALPES, 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; RG : 16/1609-08-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170151 publié le 09/08/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1780</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-07-13</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 442 290 466 RCS Annecy </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. MUSA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>acquisition, gestion, exploitation de tous biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue de la Louvatière 74960 Cran-Gevrier</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ ALPES, 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; RG : 16/16</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
442290466
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/1607-03-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170046 publié le 07/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2226</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-17</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 442 290 466 RCS Annecy </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. MUSA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>acquisition, gestion, exploitation de tous biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue de la Louvatière 74960 Cran-Gevrier</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/16</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
442290466
Par jugement Tribunal de Grande Instance d'Annecy a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 1er novembre 2015 ; ont été désignés : juge commissaire : Mme LANDAIS ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, bd du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/1604-10-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160194 publié le 04/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1679</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 442 290 466 RCS Annecy </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. MUSA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>acquisition, gestion, exploitation de tous biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue de la Louvatière 74960 Cran-Gevrier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement Tribunal de Grande Instance d'Annecy a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 1er novembre 2015 ; ont été désignés : juge commissaire : Mme LANDAIS ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, bd du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/16</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
442290466
15-10-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080187 publié le 15/10/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1343</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 442 290 466 RCS Annecy </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MUSA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>2000 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>non précisée</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>changement de qualité de KAPUCU (Ercan), ancienne qualité : gérant, nouvelle qualité : gérant associé ; déclaration d'associé ; nouveaux associés : KAPUCU (Atike) (tenue indéfiniment des dettes sociales) et : KAPUCU (Musa) (tenue indéfiniment des dettes sociales). </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 2 rue de la Louvatière 74960 Cran-Gevrier </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> 2 rue de la Louvatière 74960 Cran-Gevrier </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>transfert du siège social et de l'établissement principal (ancienne adresse : 1, avenue Lucien-Boschetti, 7400 Annecy) et modification sur l'administration ; le 11/03/2008</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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