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Redressement judiciaire Personne physique

Sainte-Marie402377907Date : 04-10-2016Mis à jour le 03/10/2017 02:00
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Le 04-10-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Marie (La Réunion) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 402377907. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Marie (La Réunion)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure402377907
TribunalTRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Prononcé le06-09-2017
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal41
Code secondaire4120
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin Mercier 4
97438 Sainte-Marie
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
chemin Mercier 4
97438 Sainte-Marie
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Publications
Jugement dans la procédure de redressement judiciaire ouverte ; arrêté le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de dix ans ; désigné : la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG n° : 2017 00097903-10-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170189 publié le 03/10/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1412</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-09-06</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>402 377 907 RM 974</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RIVES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>BRICO SERVICES</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 chemin Mercier La Confiance les Hauts 97438 Sainte-Marie</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement dans la procédure de redressement judiciaire ouverte ; arrêté le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de dix ans ; désigné : la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG n° : 2017 000979</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
402377907
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis (La Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/336330-05-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170102 publié le 30/05/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2821</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-05-10</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 402 377 907 RCS Saint-Denis </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RIVES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 chemin Mercier La Confiance les Hauts 97438 Sainte-Marie</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis (La Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/3363</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
402377907
Jugement procédure de redressement judiciaire autorisant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 14 mars 2017 ; maintenant : la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis Cedex, en qualité de Mandataire judiciaire ; RG N° : 2016 00570714-03-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170051 publié le 14/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2278</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-15</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 402 377 907 RCS Saint-Denis </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RIVES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>BRICO SERVICES</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 chemin Mercier La Confiance les Hauts 97438 Sainte-Marie</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement procédure de redressement judiciaire autorisant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 14 mars 2017 ; maintenant : la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis Cedex, en qualité de Mandataire judiciaire ; RG N° : 2016 005707</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
402377907
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; date cessation des paiements : 8 février 2016 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG N° : 2016 00336304-10-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160194 publié le 04/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1892</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>402 377 907 RM 974</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RIVES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>BRICO SERVICES</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 chemin Mercier La Confiance les Hauts 97438 Sainte-Marie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; date cessation des paiements : 8 février 2016 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG N° : 2016 003363</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
402377907
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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