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Redressement judiciaire Personne physique

Bourges201609270049Date : 27-09-2013Mis à jour le 05/10/2016 02:00
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Personne physique à Bourges a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Bourges. Le numéro de dossier de cette affaire est 201609270049. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBourges
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure201609270049
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourges
Prononcé le26-09-2016
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée À Associé Unique
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Jean-Jacques Rousseau 41
18000 Bourges
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 Bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; durée du plan : dix ans ; jugement d'ouverture redressement judiciaire : 11 mai 2015 ; RG : 15/11805-10-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160195 publié le 05/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1974</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MERCIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yves</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>maître-d'oeuvre en bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 41 rue Jean-Jacques Rousseau 18000 Bourges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 Bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; durée du plan : dix ans ; jugement d'ouverture redressement judiciaire : 11 mai 2015 ; RG : 15/118</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609270049
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication19-02-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160035 publié le 19/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1599</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er février 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MERCIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yves</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>maître-d'oeuvre en bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 41 rue Jean-Jacques Rousseau 18000 Bourges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609270049
16-02-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160021 publié le 16/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1551</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 533 998 340 RCS Bourges </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>E.U.R.L. MERCIER JEAN-YVES</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 450 rue de l'Eglise 18200 Bouzais</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2015 </dd> <!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609270049
21-09-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150096 publié le 21/09/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1447</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 533 998 340 RCS Bourges </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>E.U.R.L. MERCIER JEAN-YVES</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 450 rue de l'Eglise 18200 Bouzais</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2014 </dd> <!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609270049
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 mai 2015 ; mandataire judiciaire : SCP PONROY, Rue Moyenne, 40, bis, 18000 Bourges02-06-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150103 publié le 02/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1093</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 mai 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MERCIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yves</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>maître-d'oeuvre en bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 41 rue J. Jacques Rousseau 18000 Bourges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 mai 2015 ; mandataire judiciaire : SCP PONROY, Rue Moyenne, 40, bis, 18000 Bourges</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609270049
20-06-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140034 publié le 20/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1669</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 533 998 340 RCS Bourges </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>E.U.R.L. MERCIER JEAN-YVES</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 450 rue de l'Eglise 18200 Bouzais</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609270049
27-09-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130071 publié le 27/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2252</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 533 998 340 RCS Bourges </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>E.U.R.L. MERCIER JEAN-YVES</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 450 rue de l'Eglise 18200 Bouzais </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609270049
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