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Redressement judiciaire Personne physique

Neuville-aux-Bois201609270118Date : 22-11-2015Mis à jour le 05/10/2016 02:00
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Personne physique à Neuville-aux-Bois a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'orleans. Le numéro de dossier de cette affaire est 201609270118. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNeuville-aux-Bois
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure201609270118
TribunalTribunal De Grande Instance D'orleans
Prononcé le09-09-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Pierre Lebrun 4
45170 Neuville-aux-Bois
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Publications
Jugement homologuant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VILLA (Julien), 54, rue de la Bretonnerie à Orléans ; RG : 14/0303705-10-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160195 publié le 05/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2315</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FOUCHARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joël</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>enseignement de la conduite</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue Pierre Lebrun 45170 Neuville-aux-Bois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologuant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VILLA (Julien), 54, rue de la Bretonnerie à Orléans ; RG : 14/03037</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609270118
Jugement a ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; a fixé la date de cessation des paiements au 16 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du mandataire judiciaire Maître VILLA (Julien), 54, Rue de la Bretonnerie à Orléans22-11-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150225 publié le 22/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2648</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FOUCHARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joël</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>auto Ecole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 52 rue Eugène Vignat 45000 Orléans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement a ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; a fixé la date de cessation des paiements au 16 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du mandataire judiciaire Maître VILLA (Julien), 54, Rue de la Bretonnerie à Orléans</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609270118
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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